Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2020
Berne, 11.11.2020 - Le Conseil fédéral a approuvé le 11 novembre 2020 le train d’ordonnances agricoles. Les changements proposés portent notamment sur la procédure de retrait des produits phytosanitaires, la mise en œuvre des projets de développement régional et l’allocation des aides aux améliorations structurelles. Au total, vingt ordonnances sont modifiées.
Dans le domaine des produits phytosanitaires, la procédure de réévaluation des substances actives qui ont été retirées dans l’Union européenne (UE) est simplifiée. L’objectif est d’éviter un décalage entre la date de retrait d’une substance dans l’UE et en Suisse. Parallèlement, lors de l’évaluation du dossier d’une nouvelle substance ou lors de son réexamen, les résultats des évaluations effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments seront repris sans procéder à des examens complémentaires. Enfin, l’utilisation par des non-professionnels de produits n’ayant pas été autorisés pour un tel usage est désormais interdite.
Améliorations structurelles facilitées et baisse des émissions d’ammoniac
Concernant les améliorations structurelles, les changements visent notamment à assouplir le processus de mise en œuvre des projets de développement régional (PDR) et à améliorer leur impact. À cette fin, des PDR qui développent des chaînes de création de valeur régionales peuvent être nouvellement soutenus (par exemple, création d’une chaîne de valeur pour les noix). Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux pour l’agriculture, de nouvelles mesures telles que l’installation d’épurateurs d’air sont proposées pour diminuer les émissions d’ammoniac dans l’air. D’autre part, le soutien à l’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage permet de contribuer aux objectifs de la Confédération en matière de culture du bâti et du paysage. Plusieurs modifications allègent la charge administrative des cantons et optimisent l’allocation des aides à l’investissement.
Divers changements ont trait aux contingents tarifaires. Entre autres, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) reçoit la compétence d’augmenter temporairement le contingent tarifaire partiel pour le beurre et les autres matières grasses du lait en cas d’approvisionnement insuffisant du marché intérieur et après avoir consulté les milieux intéressés.
La grande majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La documentation relative au train d’ordonnances agricoles 2020 est disponible sur le site internet de l’OFAG.
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