Vous trouverez ici divers rapports, notamment ceux qui ont été rédigés en réponse à un postulat ou à une motion parlementaire.
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Importations de denrées alimentaires - Analyses (PDF, 1 MB, 25.11.2021)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4459 Bourgeois du 18 décembre 2019
15.479 Initiative parlementaire sucre (PDF, 151 kB, 31.03.2021)Avis du Conseil fédéral du 31 mars 2021
Rapport_Postulat_E._von_Siebenthal_15 (PDF, 393 kB, 17.10.2017)Politique agricole 2014-2017 : Correction des indemnisations
Rapport Postulat Seydoux 16.3061_fr (PDF, 185 kB, 17.10.2017)Sauver la race de chevaux Franches-Montagnes et le savoir-faire des éleveurs
Les femmes dans l’agriculture (PDF, 1 MB, 16.09.2016)Rapport du Conseil fédéral du 16 septembre 2016 en réponse à la motion du 14 novembre 2012 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (12.3990)
Rapport relatif au projet « Simplifications administratives dans l’agriculture » (PDF, 1 MB, 27.07.2016)Résultats issus d’un processus ayant regroupé les organisations, les cantons et les autres offices fédéraux, 17 mai 2016
Rapport sur le système de contrôle des vins (PDF, 1 MB, 23.03.2016)Contrôles de la vendange et du commerce des vins, 23 mars 2016
Protection des consommateurs et des producteurs. Quelle est la situation concernant les désignations protégées des produits agricoles ? (PDF, 590 kB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral du 4 mars 2016 en réponse au postulat 13.3837 Savary du 26 septembre 2013
Flux financiers dans le domaine de l’agriculture (PDF, 440 kB, 27.07.2016)15 juin 2015. Extrait du rapport à la Délégation des finances du Parlement
Renforcement de la recherche en agriculture biologique (PDF, 802 kB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3555 Müller-Altermatt du 14 juin 2012
Assimiler à des pâturages privés les pâturages appartenant à de « fausses » exploitations de pâturages communautaires (PDF, 384 kB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3221 von Siebenthal du 21 mars 2013
Evaluation du système de l’unité de main-d’oeuvre standard UMOS (PDF, 770 kB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats von Siebenthal (12.3234), Birrer-Heimo (12.3242) et Leo Müller (12.3906)
Evaluation du besoin de plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (PDF, 590 kB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Moser du 16 mars 2012 (12.3299)
Plan national de mesures pour la santé des abeilles (PDF, 92 kB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du 6 mai 2013 (13.3372)
Analyse approfondie d’une ouverture réciproque du marché du lait avec l’UE
Ouverture sectorielle réciproque du marché avec l’UE pour tous les produits laitiers (PDF, 2 MB, 27.07.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion « Marché laitier » (12.3665) de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 15 août 2012 ainsi qu’au postulat Bourgeois « Abolition du contingentement laitier au sein de l’UE. Influence sur les perspectives de la branche du lait » (12.3344) du 2 mai 2012
Ouverture sectorielle réciproque du marché avec l’UE pour tous les produits laitiers. Motion Marché laitier (12.3665) (PDF, 527 kB, 27.07.2016)Analyse. Point de presse du 12 mai 2014
Dernière modification 19.05.2022
