Améliorations foncières intégrales
Les améliorations foncières intégrales sont des projets généraux de préservation, d’aménagement et de promotion de l’espace rural et en particulier de l’agriculture. Elles incluent d’une part des mesures de construction visant à améliorer les infrastructures, l’écologie et le régime hydrique, ainsi que des mesures de réorganisation de la propriété et des rapports d’affermage.
Qu’est-ce qu’une amélioration foncière intégrale
Il existe de nombreux types différents d’améliorations foncières. Le plus souvent, elles forment une combinaison de différentes mesures de planification et de construction.
Types d’améliorations foncières
Il existe de nombreux types d’améliorations foncières. Lorsque seuls les rapports de propriété sont touchés, on parle d’un remaniement parcellaire. Lorsque des mesures de construction sont également réalisées, il est question d’une amélioration foncière intégrale.
Mesures bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’améliorations foncières intégrales
Mesures de planification
- Remaniement parcellaire, y compris le recensement de l’ancien état et l’établissement de la nouvelle répartition
- Étude préliminaire et avant-projet
- Planification agricole préalable
- Remaniement de terres affermées
- Élaboration du projet général
- Mesures de construction (voir ci-dessous)
- Mesures écologiques (voir ci-dessous)
Mesures de construction
- Construction d’un chemin agricole
- Assainissements des drainages
- Nouvelle construction / rénovation de systèmes d’irrigation
- Rénovation de murs de pierres sèches avec des taux forfaitaires
- Relocalisation d’exploitations
- Nouvelle construction / rénovation de systèmes d’approvisionnement en eau
Mesures écologiques
- Revitalisation et renaturation de cours d’eau
- Plantation d’arbres haute tige
- Mise en réseau écologique
- Préservation des surfaces relevant de la protection de la nature
Déroulement des améliorations foncières intégrales
Le détail des étapes diffère selon la nature du projet et en fonction du canton, mais le déroulement général est toujours le même. La brochure « Les améliorations structurelles dans l’espace rural – Vue d’ensemble » en contient un aperçu.
Circulaires
Toutes les circulaires concernant les mesures d’améliorations structurelles se trouvent dans notre collection.