Chanvre
Le chanvre est polyvalent. En Suisse, la variété et ses semences ne sont plus soumises à des exigences particulières. Le chanvre peut donc être employé comme plante médicinale ou aromatique dans l’agriculture. Le cannabis en tant que stupéfiant est soumis au contrôle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Exigences envers les plants
Les plantes de chanvre commercialisées requièrent un passeport phytosanitaire officiel. Le passeport phytosanitaire, qui atteste de la santé des plantes, garantit qu’aucun organisme nuisible dangereux ne peut être disséminé. Les graines de chanvre, par contre, n’ont pas besoin de passeport phytosanitaire.
Culture du chanvre
La culture de chanvre n’est pas réglementée par l’OFAG. Celui-ci ne délivre pas d’autorisation de culture.
Les agriculteurs reçoivent des paiements directs pour les prestations ayant un caractère écologique. La culture du chanvre oléagineux et du chanvre textile donne droit à des aides, mais pas les autres utilisations. Le chanvre est enregistré sur le formulaire de relevé des surfaces sous les codes 575 (chanvre oléagineux), 576 (chanvre textile) et 577 (autre chanvre). Le canton enregistre les surfaces, sans indication de la variété.
La surface cultivée de chanvre en Suisse est de taille réduite. Après avoir augmenté jusqu’en 2020, elle a tendance à diminuer. En 2023, 112 ha ont été enregistrés (contre 291 ha en 2020 et 5 ha en 2014).
Catalogue et protection des variétés
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les dispositions relatives au chanvre sont abrogées dans la législation suisse sur les semences ; le chanvre n’est plus listé dans le catalogue des variétés de l’OFAG.
Il est toujours possible de déposer une demande de protection des variétés de chanvre. La loi sur la protection des obtentions végétales et ses dispositions d’exécution ne sont pas concernées par les modifications de la législation sur les semences.
Semences
La Suisse ne produit pas de semences de variétés de chanvre oléagineux ni de chanvre textile. Il faut donc se replier vers le commerce de semences de chanvre certifiées de l’UE. Il n’y a plus d’exigences en matière d’importation des semences de chanvre, mais un passeport phytosanitaire ou, pour les pays tiers, un certificat phytosanitaire est nécessaire pour les plants. Aucune exigence n’est appliquée à l’exportation des semences de chanvre à partir de la Suisse. Informez-vous sur les exigences en matière d’importation à l’étranger.
Restrictions dans le droit sur les aliments pour animaux
Les graines de chanvre peuvent être utilisées pour l’alimentation animale. Les fibres de chanvre peuvent également être utilisées pour produire des aliments pour les animaux de compagnie et les animaux de rente.
Attention : le chanvre ne convient pas aux animaux qui produisent du lait destiné à la consommation humaine.
Le chanvre en tant que plante médicinale et aromatique
Le chanvre est cultivé dans l’agriculture comme plante oléagineuse ou fibreuse, mais il recèle d’autres possibilités d’utilisation. Les fleurs et les feuilles à proximité de la fleur contiennent de nombreuses substances actives spécifiques à l’espèce, notamment le tétrahydrocannabinol (THC), une substance psychotrope. En Suisse, le cannabis en tant que produit stupéfiant est défini par une teneur en substances actives d’au moins 1 % de THC. Les conventions internationales exigent des contrôles stricts. En Suisse, la mise en œuvre de ces contrôles s’est développée au cours des dernières années. Auparavant interdite, l’utilisation à des fins médicales est aujourd’hui en principe possible.
Contrôle du cannabis
L’OFSP interdit le cannabis non médical, sous réserve de certaines exceptions, par exemple pour la recherche. Swissmedic surveille le cannabis médical, de la culture à la fabrication du médicament. Le chanvre contenant moins de 1 % de THC n’est pas contrôlé en tant que cannabis et peut être utilisé à des fins agricoles.
Cannabis récréatif
Le cannabis récréatif est interdit en Suisse ; les exceptions, par exemple à des fins de recherche, sont régies par l’OFSP. Il s’agit par exemple des essais pilotes de distribution contrôlée de cannabis à des fins récréatives.
- Teneur en THC > 1 %
- Loi sur les stupéfiants LStup
- Application du droit par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Cannabis médical
L’utilisation du cannabis à des fins médicales est soumise au système d’autorisation et de contrôle de swissmedic. L’interdiction du cannabis à des fins médicales a été levée en août 2022. Ce type d’utilisation et les formes de culture ad hoc sont en plein développement.
- Teneur en THC > 1 %
- Loi sur les stupéfiants LStup, loi sur les produits thérapeutiques LPTh
- Application du droit par swissmedic
Chanvre CBD
Le chanvre contenant moins de 1 % de THC n’est pas considéré comme un stupéfiant en Suisse. Il existe de nombreux usages pour le cannabidiol (CBD), qui ne sont pas réglementés de manière exhaustive par la loi. Swissmedic a établi un guide pour la classification juridique et la délimitation des produits.
- Teneur en THC < 1 %
- Loi sur les produits thérapeutiques LPTh, etc.
- Guide sur les questions de délimitation en vue de l’application du droit par la Confédération
Chanvre oléagineux et chanvre textile
Le chanvre oléagineux et le chanvre textile ne sont pas des stupéfiants. Ils sont cultivés sur des parcelles délimitées, comme le colza ou le tournesol, et récoltés par battage. Le catalogue des variétés de l’UE répertorie les variétés de chanvre performantes dont les semences peuvent être importées en Suisse. Depuis la suppression des dispositions sur le chanvre dans la législation suisse sur les semences en 2021, il existe également des variétés utilisées à d’autres fins.
- Teneur en THC < 1 %
- Loi sur l’agriculture LAgr
- Application du droit par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)