Commerce international de semences et de plants
Les semences de variétés végétales sont toujours produites et commercialisées à l’échelle internationale. Elles doivent donc satisfaire aux normes internationales.

Intégration dans le marché des semences de l’UE
Le commerce avec l’UE des semences et des plants des principales espèces de plantes cultivées est soumis aux mêmes normes que le commerce suisse. En conséquence, l’annexe 6 de l’accord sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et l’UE comprend :
- les semences de céréales
- les semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres
- les semences de plantes fourragères
- les semences de betteraves
- les plants de pommes de terre
- le matériel de multiplication et les plants de vigne
Catalogue commun des variétés de l’UE
Les variétés figurant dans le catalogue commun des variétés de l’UE sont également autorisées en Suisse. De même, les variétés suisses sont inscrites au catalogue des variétés de l’UE.
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Systèmes des semences de l’OCDE
Les systèmes de semences de l’OCDE forment un ensemble de règles internationales pour la production et la certification des semences. Les espèces de plantes cultivées agricoles sont regroupées en systèmes. Les étiquettes de l’OCDE permettent le commerce mondial des semences. La Suisse participe aux systèmes pour les principales espèces de plantes cultivées :
- Espèces de plantes fourragères (angl. grass and legume seed)
- Espèces de plantes oléagineuses et de plantes à fibres
- Espèces de céréales
- Maïs
- Espèces de sorgho
- Espèces maraîchères
L’OCDE tient une liste des variétés, qui recense toutes les variétés des états membres. La liste des variétés de l’OCDE n’est pas assimilable aux listes et catalogues nationaux des variétés en Suisse.
Les systèmes de semences de l’OCDE sont utilisés pour les semences commercialisées au niveau international. Ils exigent le contrôle cultural des semences produites, ce qui n’est pas obligatoire dans la législation suisse sur les semences et dans les directives européennes.
Le service de reconnaissance SSP d’Agroscope-Reckenholz (Zurich) effectue sur demande de certification OCDE des semences.
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Informations complémentaires
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Contact pour des questions
Service fédéral des semences et plants SFSP
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne

