Par biodiversité, on entend la variété des formes de vie. Elle fournit de nombreux services écosystémiques, dont beaucoup sont fondamentaux pour l’agriculture. Mentionnons par exemple la pollinisation, la fertilité des sols et la régulation naturelle des organismes nuisibles. La Confédération entend, par l’octroi de contributions à la biodiversité, indemniser les agriculteurs pour l’utilisation adéquate de leurs surfaces. Elle souhaite ainsi préserver et favoriser les espèces indigènes et leurs habitats dans l’agriculture.
Les contributions à la biodiversité, qui sont versées pour différents types de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB), comprennent les contributions pour la qualité et les contributions pour la mise en réseau.
Les contributions pour la qualité sont subdivisées en un niveau de qualité I et en un niveau de qualité II. Les exigences varient selon le niveau de qualité et le type de SPB. Le niveau de qualité I définit des conditions d’exploitation, telles qu’une date de fauche des prairies aussi précoce que possible ou l’entretien d’arbres fruitiers haute-tige. L’octroi de contributions du niveau de qualité II présuppose la présence régulière, sur les surfaces, de certaines espèces végétales ou de petites structures favorisant la biodiversité.
Tous les types de SPB sont brièvement décrits dans le diaporama suivant. Des images et des informations complémentaires se trouvent par exemple sur le site agrinatur.ch.
Les contributions pour la mise en réseau visent l’aménagement de SPB à des endroits spécifiques et la promotion ciblée de la biodiversité par des mesures spécifiques aux espèces et aux habitats. On améliore ainsi la mise en réseau des habitats et donc des populations, ce qui permet d’assurer les échanges génétiques et démographiques au sein des espèces et de garantir leur préservation à long terme.
Les contributions pour la mise en réseau sont versées lorsque les surfaces sont aménagées et exploitées selon les directives d’un projet régional de mise en réseau approuvé par le canton. Les projets, d’une durée de huit ans, prévoient des objectifs et des mesures. Des conseillers professionnels aident les exploitations à choisir les mesures appropriées pour atteindre les objectifs du projet.
Montants des contributions
Le tableau ci-dessous indique les montants actuels des contributions. Les contributions pour la mise en réseau sont cofinancées par différents acteurs, la Confédération prenant en charge au maximum 90 % du montant. Les cantons, les communes ou les porteurs de projet privés assurent le financement du solde.
Au moyen des contributions à la biodiversité, la Confédération souhaite, d’une part, empêcher le recul d’espèces prioritaires et d’habitats de grande valeur sur la surface agricole utile et dans la région d’estivage et, d’autre part, favoriser ces espèces et habitats de manière ciblée. Les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme de monitoring ALL-EMA montrent entre autres que la diversité des espèces et des habitats est plus grande sur les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) que sur d’autres surfaces exploitées par l’agriculture. De plus, les SPB du niveau de qualité II se caractérisent dans la majorité des cas par une plus grande richesse en espèces et en habitats que celles du niveau de qualité I. Vous trouverez les résultats du monitoring dans le rapport sur l’état de la biodiversité (voir Informations complémentaires > Documentation).
Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sont des surfaces utilisées à des fins agricoles et qui ont pour objectif principal de préserver et de favoriser la biodiversité. Les exploitations bénéficiant de paiements directs doivent exploiter au moins 7 % de leurs surfaces en tant que SPB. Les agriculteurs peuvent choisir entre différents types de SPB, par exemple des prairies, des haies, des arbres fruitiers haute-tige ou encore des jachères florales riches en espèces. Les agriculteurs reçoivent des contributions à la biodiversité pour l’aménagement et l’entretien des SPB.
Les exigences dépendent d’une part du type et d’autre part du niveau de qualité de chaque SPB. Les prairies extensives du niveau de qualité I ne peuvent notamment pas être fertilisées ni fauchées avant le 15 juin en région de plaine. Les haies doivent comporter de chaque côté une bande de surface herbagère ou de surface à litière extensive de 3 à 6 m de large. Sur les surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle, la fauche doit être effectuée en alternance tous les deux rangs, avec un intervalle d’au moins six semaines entre deux fauches sur la même surface. Les SPB du niveau de qualité II doivent satisfaire à des exigences supplémentaires en matière de qualité floristique ou de structures favorisant la biodiversité telles que des tas d’épierrage et des buissons.
Les réseaux écologiques font toujours partie d’un projet de mise en réseau. Le porteur de projet détermine les zones de promotion primordiales pour la biodiversité. Lorsqu’ils sont aménagés au bon endroit, les réseaux écologiques permettent d’améliorer les passerelles entre les populations. Ils relient par exemple la surface agricole utile à des cours d’eau, à des forêts et à des haies ou servent de manière ciblée à favoriser la présence de certaines espèces.
C’est une bonne chose que vous vous engagiez en faveur de la biodiversité. Toutefois, les contributions à la biodiversité font partie des paiements directs agricoles et ne peuvent donc être octroyées que pour des surfaces utilisées à des fins agricoles. Diverses exigences supplémentaires doivent également être remplies, tant sur un plan général (p. ex. en ce qui concerne la formation et l’âge des exploitants) que sur le plan de l’exploitation de la surface. Si vous avez des questions concrètes sur les surfaces agricoles donnant droit à des contributions, vous pouvez vous adresser au service de l’agriculture de votre canton.
