Contributions à des cultures particulières
La Confédération octroie aux exploitations agricoles des contributions à des cultures particulières pour certaines cultures. Ces contributions constituent une mesure de soutien du marché et contribuent à un approvisionnement approprié de la population en produits végétaux.
Pourquoi des contributions à des cultures particulières
La Confédération verse des contributions à des cultures particulières pour les oléagineux, les betteraves sucrières, les légumineuses à graines, ainsi que les semences de pommes de terre, de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) détermine l’éligibilité des cultures et fixe le montant des contributions. Ce faisant, il applique les critères suivants :
- la rentabilité de la culture ;
- le potentiel de production en termes de calories ;
- l’évolution du taux d’auto-approvisionnement du produit ou du groupe de produits considérés.
Les contributions à des cultures particulières servent à maintenir la capacité de production et le fonctionnement de certaines chaînes de transformation. Elles contribuent à un approvisionnement approprié de la population en produits végétaux.
Octroi des contributions à des cultures particulières
Les contributions ne sont versées que lorsque les cultures sont récoltées à maturité. Pour des raisons pratiques, le montant dû est versé aux exploitations agricoles par l’intermédiaire des cantons, comme pour les paiements directs. L’octroi de ces contributions est fondé sur l’art. 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr) en relation avec l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières.
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La Confédération soutient les prestations d'intérêt public de l'agriculture par des paiements directs.