Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
La Confédération encourage l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires par l’intermédiaire de contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Elle soutient la production de denrées alimentaires dans les diverses régions de Suisse et la mise en place de différentes cultures. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement.
Pourquoi les contributions à la sécurité de l’approvisionnement
Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement permettent d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires. Bénéficient d’un soutien les surfaces cultivées destinées à l’alimentation humaine. Aucune contribution à la sécurité de l’approvisionnement n’est versée pour les surfaces qui ne sont pas destinées à la production de denrées alimentaires, telles les jachères, etc.
Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement comprennent les trois sous-contributions suivantes :
- Contribution de base
- Contribution pour la production dans des conditions difficiles
- Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes
Pour que les surfaces herbagères permanentes (prairies) puissent bénéficier de contributions, un nombre minimum d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers, par exemple des bovins ou des moutons, doit être détenu (charge minimale de bétail). Si la charge minimale de bétail n’est pas atteinte, le montant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est fixé au prorata.
Contribution de base
La contribution de base est versée pour le maintien général de la capacité de production. Son montant est le même dans toutes les zones et pour presque toutes les surfaces. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces de promotion de la biodiversité.
La contribution de base est également versée pour les surfaces traditionnellement exploitées dans la zone limitrophe étrangère.
Échelonnement de la contribution de base
La contribution de base est échelonnée pour les exploitations d’une superficie de plus de 60 hectares. Plus aucune contribution de base n’est versée à partir du 140e hectare. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées par le nombre d’exploitations participantes.
Contribution pour la production dans des conditions difficiles
La contribution de base participe à optimiser l’intensité de la production en zone de plaine. Toutefois, moins de la moitié de la surface agricole utile se trouve dans cette zone. Pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, les régions des collines et de montagne doivent également apporter une contribution substantielle. La contribution pour la production dans des conditions difficiles garantit la production de denrées alimentaires dans ces régions.
Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes
La production de calories est plus élevée sur les surfaces de grandes cultures que sur les surfaces herbagères. L’herbe des surfaces herbagères doit être consommée par les animaux avant que l’homme puisse ensuite utiliser la viande ou le lait de ces animaux. Il est donc essentiel que tant l’exploitation agricole que les cultures pérennes soient maintenues à peu près dans les mêmes proportions qu’aujourd’hui.
Le montant des contributions pour les terres ouvertes et pour les cultures pérennes est identique dans toutes les zones. Il est également versé pour les terres traditionnellement cultivées dans la zone limitrophe étrangère.