Exportation de végétaux
Vous souhaitez exporter des végétaux ou des produits végétaux tels que des fruits, des semences, des fleurs coupées ou du bois provenant de Suisse ? Il faut alors tenir compte des dispositions en vigueur. L’exportation de ces marchandises risque en effet d’être à l’origine de la dissémination de maladies et d’organismes nuisibles dangereux dans le pays de destination.
Exportations à destination de l’UE et du Liechtenstein
L’accord agricole bilatéral conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE) veille à garantir que les réglementations sur l’importation et l’exportation de végétaux et de matériel végétal soient uniformes en Suisse, dans l’UE et au Liechtenstein. Le régime du passeport phytosanitaire est appliqué sur ces territoires.
Cela vaut pour les particuliers, les entreprises et les professionnels
Pour l’exportation de marchandises dans l’UE depuis la Suisse, il est recommandé de s’informer préalablement de la réglementation en vigueur en s’adressant directement au service phytosanitaire du pays de destination.
Les fruits, les légumes et les fleurs coupées peuvent être importées et exportées sans passeport phytosanitaire.
Pour des informations complémentaires sur le passeport phytosanitaire, consultez la page Systéme du passeport phytosanitaire.
Marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire
- Les végétaux et parties de végétaux destinés à rester plantés, à être plantés ou à être replantés, comme les plantes en pot, les plants, les végétaux en cultures tissulaires, les bulbes, les tubercules, les arrangements de plantes en terrines.
- Les semences de pommes de terre (Solanum tuberosum), pins (Pinus), sapins de Douglas (Pseudotsuga menziesii).
- Les agrumes dont les fruits ont des pédoncules et des feuilles.
- Le bois de noyers (Juglans), de platanes (Platanus) et de ptérocaryers (Pterocarya).
- Les parties (sauf les fruits et les semences) d’orangers du Mexique (Choisya), d’agrumes (Citrus), de kumquats (Fortunella), d’orangers amers (Poncirus), de sapotiers blancs (Casimiroa), de wampis (Clausena), d’orangers jasmins/caloupilé (Murraya), de Vepris, du Zanthoxylum et des vignes (Vitis).
Conservation des espèces (CITES)
Les dispositions valables pour les espèces de végétaux protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages meancées d’extinction (CITES) sont réservées. Vous trouverez de plus amples informations sur la conservation des espèces sur le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Bon à savoir
- Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays hors UE pour l’importation et l’exportation de produits végétaux.
- Les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’outre-mer sont assimilés, du point de vue phytosanitaire, à des pays hors UE.
Exportations dans les pays hors UE
La réglementation du pays de destination est valable pour les exportations hors UE. Mieux vaut donc s’informer préalablement des dispositions en vigueur en s’adressant directement au service phytosanitaire du pays en question. Dans la plupart des cas, un certificat phytosanitaire (phytosanitary certificate) est nécessaire et peut être demandé en ligne. Les certificats phytosanitaires sont délivrés par le Service phytosanitaire fédéral (SPF) (phyto.geneve@blw.admin.ch).
Il est conseillé de s’informer le plus tôt possible de la réglementation du pays de destination en matière d’importation, qui se fonde sur les exigences phytosanitaires en vigueur. Certains États délivrent des permis d’importation et demandent de procéder à des contrôles sur le terrain ou à des analyses de laboratoire supplémentaires. Les permis d’importation et d’autres documents doivent être joints à la demande en ligne de certificat phytosanitaire.
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