Vous souhaitez exporter des végétaux, des produits végétaux tels que les fruits, les semences, les fleurs coupées ou le bois, ou encore des machines et des véhicules agricoles ou sylvicoles d’occasion provenant de Suisse ? Il est alors important de respecter les dispositions phytosanitaires du pays de destination. Ces marchandises risquent d’introduire et de diffuser des maladies des végétaux ou des organismes nuisibles dangereux dans le pays de destination.
L’exportation de végétaux et de matériel végétal dans les pays de l’UE requiert en principe un passeport phytosanitaire.
L’exportation dans des pays hors de l’UE requiert un certificat phytosanitaire.
Dans la plupart des cas, les prescriptions phytosanitaires du pays de destination requièrent des inspections des marchandises, des analyses en laboratoire ou des contrôles sur le terrain.
Il est recommandé de se renseigner assez tôt sur les dispositions en vigueur dans le pays de destination et, le cas échéant, de demander un certificat phytosanitaire auprès du Service phytosanitaire fédéral (SPF) sur www.phytosanitarycertificate.ch.
Exportations à destination de l’UE et du Liechtenstein
L’accord agricole bilatéral conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE) veille à garantir que les réglementations sur l’importation et l’exportation de végétaux et de matériel végétal soient uniformes en Suisse, dans l’UE et au Liechtenstein. Le régime du passeport phytosanitaire est appliqué sur ces territoires.
Cela vaut pour les particuliers, les entreprises et les professionnels
Pour pouvoir être importées en Suisse ou exportées dans l’UE, les marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire doivent impérativement être accompagnées d’un passeport phytosanitaire. Le reste des végétaux n’a pas besoin de passeport phytosanitaire.
Avant d’envoyer ou d’emporter des végétaux ou des produits végétaux depuis la Suisse vers un pays de l’UE, renseignez-vous sur les prescriptions en vigueur. Dans l’idéal, adressez-vous directement au service phytosanitaire du pays de destination.
Les produits soumis au régime du passeport phytosanitaire qui sont transportés dans des bagages personnels ou lors d’un déménagement et qui sont utilisés uniquement dans un cadre privé n’ont en principe pas besoin d’un passeport phytosanitaire au sein de l’UE. Certains pays de l'UE peuvent toutefois en exiger un.
En revanche, les marchandises soumises au régime du passeport envoyés par la poste ou par coursier doivent toujours être accompagnés d’un passeport phytosanitaire.
En principe, les fruits, les légumes et les fleurs coupées peuvent être exportés sans passeport phytosanitaire. Les exceptions à cette règle sont énumérées sous « Marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire ».
Marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire
Les végétaux et parties de végétaux (sauf les semences) déjà plantés, destinés à l’être ou à être replantés, quelle que soit l’espèce botanique. Par exemple les plantes en pot, les arrangements de plantes en terrines, les plants, les boutures, les greffons, les végétaux en culture tissulaire, les bulbes, les tubercules, etc. En font aussi notamment partie les pots d’herbes aromatiques, les gazons en rouleaux et les plantes aquatiques.
Les semences de pommes de terre (Solanum tuberosum), les pins (Pinus), les sapins de Douglas (Pseudotsuga menziesii)
Les agrumes qui ont encore des pédoncules et des feuilles
Le bois des genres Juglans (noyer), Platanus (platane) et Pterocarya (ptérocaryer)
Les végétaux et parties de végétaux (sauf les fruits et les semences) de certains genres, s’ils ne sont pas destinés à la plantation : Choisya (orangers du Mexique) et leurs hybrides, Citrus (agrumes), Fortunella (kumquats), Poncirus (orangers amers) et leurs hybrides (y c. les fruits avec pédoncules et feuilles), Casimiroa, Clausena, Murraya (orangers jasmins, caloupilés), Vepris, Zanthoxylum et Vitis (vignes)
Pour pouvoir exporter des produits végétaux dans des pays de l’UE ou hors de l’UE, les entreprises doivent remplir le formulaire « Demande d’entreprises soumises à l’obligation de s’annoncer » et s'annoncer en tant que telles. Vous trouverez de plus amples informations dans la Notice no 19 « Obligation de s’annoncer des entreprises » et sur la page Web Système du passeport phytosanitaire.
Seules les entreprises agréées peuvent délivrer des passeports phytosanitaires. Les particuliers qui exercent une activité commerciale en lien avec les végétaux et qui remplissent les conditions légales qui s’appliquent peuvent aussi obtenir l’agrément. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Entreprises agréées.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays hors UE pour l’importation et l’exportation de produits végétaux.
Les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’outre-mer sont assimilés, du point de vue phytosanitaire, à des pays hors UE.
Exportations à destination des pays hors UE
Les dispositions qui s’appliquent à l’exportation, dans des pays hors de l’UE, de végétaux, de parties de végétaux et de produits végétaux (p. ex. fruits, semences, fleurs coupées) et de bois, de produits dérivés du bois et de machines agricoles ou sylvicoles d’occasion sont celles du pays de destination.
Il convient de se renseigner au préalable sur les dispositions qui s’appliquent aux différentes marchandises et sur les exigences phytosanitaires à respecter auprès du service phytosanitaire du pays de destination (voir : Demande de certificat phytosanitaire).
Dans la plupart des cas, les marchandises en provenance de Suisse ne peuvent être exportées vers un pays hors de l’UE que si elles sont accompagnées d’un certificat phytosanitaire (phytosanitary certificate).
Le certificat phytosanitaire est un document officiel international attestant que les végétaux, parties de végétaux ou toute autre marchandise réglementée à exporter remplissent les exigences phytosanitaires du pays de destination. Le certificat phytosanitaire (sur papier) est transporté avec les végétaux. Il est en principe valable deux semaines à compter de la date d’établissement, qui correspond à la date à laquelle la marchandise quitte le pays exportateur.
Pour le transport maritime, le certificat reste valable jusqu’à ce que la marchandise arrive dans le pays de destination. Les documents d’exportation doivent néanmoins attester que le navire a quitté le pays exportateur dans le délai imparti de deux semaines.
Le certificat phytosanitaire peut aussi être établi au format électronique ; il est alors appelé ePhyto (electronic phytosanitary certificate). Il contient les mêmes informations que le certificat phytosanitaire sur papier, mais ne doit pas être physiquement rattaché à l’envoi. À l’heure actuelle, la Suisse n’utilise pas encore d’ePhyto pour ses exportations.
Les certificats phytosanitaires peuvent être demandés auprès du Service phytosanitaire fédéral (SPF) sur www.phytosanitarycertificate.ch.
Le SPF délivre le certificat phytosanitaire pour l’exportation après avoir vérifié que la marchandise satisfait aux exigences phytosanitaires du pays de destination. Selon les prescriptions, cette vérification se fait sous forme de contrôles visuels, d’analyses en laboratoire ou de contrôles sur le terrain. Certains cas requièrent même en plus la surveillance d’organismes spécifiques sur le territoire pendant plusieurs années. Il convient d’annoncer au SPF les exportations prévues le plus tôt possible afin d’éviter tout retard.
Important : Les certificats phytosanitaires peuvent être délivrés exclusivement pour :
des entreprises ou des particuliers ayant une adresse en Suisse, et
des végétaux ou des parties de végétaux qui se trouvent en Suisse.
Demande de certificat phytosanitaire
Obtenir un certificat phytosanitaire est une démarche en trois étapes : clarifier les exigences en matière d’importation du pays de destination, demander le certificat et enfin faire procéder au contrôle par le SPF. Nous présentons ci-après en quoi consiste chaque étape.
Les dispositions en matière d’importation de végétaux, de parties de végétaux et de produits végétaux, de bois, de produits dérivés du bois ou encore de machines agricoles ou sylvicoles d’occasion varient d’un pays à l’autre. C’est pourquoi il faut se renseigner, avant l’exportation, sur les exigences précises auprès de l’organisation nationale de protection des végétaux (NPPO) du pays de destination. Le plus simple est de passer par le destinataire sur place. La NPPO délivre un permis d’importation ou un document équivalent où figurent les exigences phytosanitaires en matière d’importation. Si ce document n'est pas rédigé en allemand, en français, en italien ou en anglais, vous devez le faire traduire dans l'une de ces langues.
Vous trouverez les coordonnées de contact des NPPO sur le site Internet de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
Si les dispositions en matière d’importation du pays de destination exigent un certificat phytosanitaire pour l’exportation des marchandises, celui-ci peut être demandé en ligne, sur www.phytosanitarycertificate.ch.
Veuillez déposer votre demande de certificat phytosanitaire le plus tôt possible. Le SPF est là pour vous épauler en cas de doutes. Une fois la demande transmise, son traitement par le SPF peut prendre un certain temps. Il pourra durer quelques jours, semaines ou mois en fonction des clarifications nécessaires, des contrôles à effectuer ou des analyses à réaliser en laboratoire.
Les informations suivantes doivent être fournies lors du dépôt de la demande :
Nom et adresse du fournisseur (y c. adresse e-mail, no de téléphone et personne de contact)
Nom et adresse du destinataire
Service phytosanitaire du pays de destination
Provenance / lieu d’origine de la marchandise
Moyen de transport
Point d’entrée dans le pays de destination (nom de l’aéroport, du port ou du bureau de douane, si connu)
Description détaillée des végétaux ou parties de végétaux (nom scientifique en latin) ou marque et numéro de châssis des machines
Quantité de marchandise
Dispositions en matière d’importation du NPPO du pays de destination en allemand, en français, en italien ou en anglais
Tout document pertinent pour l’évaluation de la demande ou donnant des indications sur l’origine ou sur l’état sanitaire de la marchandise doit être joint à la demande. Il peut s’agir, par exemple, du permis d’importation, du bulletin de livraison, de factures, du certificat d’origine ou de résultats d’analyses.
Le SPF vérifie que votre demande est complète. Si nécessaire, le SPF réclamera des informations supplémentaires ou procédera à des contrôles phytosanitaires d’exportation ou à des analyses en laboratoire. Les contrôles n’ont lieu que pendant les jours ouvrables. En fonction du nombre de demandes, il peut s’écouler jusqu’à deux semaines avant qu’un contrôle puisse être effectué. Si la marchandise satisfait aux dispositions en matière d’importation, le certificat est délivré et envoyé en courrier A, accompagné d’une facture. Les émoluments sont affichés sur www.phytosanitarycertificate.ch.
Renseignements
Exportations de végétaux cultivés en plein champ, de fruits, de légumes et de petits fruits, de vignes, de plantes médicinales ou ornementales, de semences, de végétaux dans le cadre de déménagements et de machines et véhicules agricoles ou sylvicoles d’occasion :
Voies d'exportation à destination des pays hors UE
Différentes options existent pour les exportations vers des pays hors de l’UE : par la poste ou par coursier, par vol commercial ou via un pays de l’UE. Dans tous les cas, ce sont les dispositions phytosanitaires en matière d’importation du pays de destination qui sont déterminantes. Découvrez ci-après les spécificités de chaque option.
Les dispositions phytosanitaires en matière d’importation du pays de destination doivent également être respectées lorsque la marchandise est envoyée par la poste ou par coursier. Un certificat phytosanitaire doit donc être demandé et joint au colis. Selon le pays de destination, des exigences supplémentaires peuvent prévaloir, par exemple concernant l’étiquetage du paquet ou la communication du numéro de suivi.
Il est donc recommandé de se renseigner assez tôt sur les dispositions en vigueur auprès de l’organisation phytosanitaire nationale du pays de destination.
Les exigences en matière d’importation du pays de destination doivent également être respectées lors du transport de souvenirs ou de cadeaux dans le cadre d’un voyage. Un certificat phytosanitaire doit donc être demandé et pris dans l’avion. Certains pays tolèrent toutefois une franchise quantitative de certaines marchandises dans le trafic voyageurs. Renseignez-vous au préalable auprès de l’organisation phytosanitaire nationale du pays de destination pour savoir si c’est le cas.
Sur demande, le SPF délivre un certificat de préexportation lorsque les marchandises énumérées ci-après sont cultivées, stockées ou transformées en Suisse avant d’être exportées dans un pays hors de l’UE en passant par un pays membre de l’UE :
Végétaux
Parties de végétaux
Produits végétaux
Bois
Produits dérivés du bois
Machines agricoles ou sylvicoles d’occasion
Le certificat de préexportation atteste, auprès du pays membre de l’UE, que la marchandise correspond aux exigences phytosanitaires du pays de destination. Il indique également l’origine de la marchandise et le statut phytosanitaire du lieu de production. Il contient également des indications sur les inspections, les analyses et les mesures de protection des végétaux effectuées.
Le certificat de préexportation sert de base au pays membre de l’UE pour établir le certificat phytosanitaire définitif pour l’exportation dans le pays de destination.
Attention : un certificat de préexportation peut être établi uniquement lorsque les exigences phytosanitaires en matière d’importation du pays de destination sont connues. À l’instar du certificat phytosanitaire, un permis d’importation ou tout autre document équivalent est donc nécessaire.
Contact en cas de questions :
Certificats de préexportation pour les végétaux cultivés en plein champ, fruits, légumes et petits fruits, vignes, plantes médicinales ou ornementales, semences, végétaux emportés lors de déménagements et machines et véhicules agricoles ou sylvicoles d’occasion :
Certaines marchandises sont soumises à des exigences phytosanitaires particulières en matière d’exportation. Celles-ci sont listées ci-après.
Vous déménagez dans un pays hors de l’UE et souhaitez emporter vos plantes avec vous ? Renseignez-vous au préalable sur les dispositions du pays de destination en matière d’importation et déposez une demande pour obtenir le certificat phytosanitaire requis sur www.phytosanitarycertificate.ch.
En fonction des dispositions à respecter, les biens à déménager seront soumis, avant l’établissement du certificat phytosanitaire, à un contrôle phytosanitaire et, si nécessaire, à des analyses spécifiques en laboratoire. Ces contrôles seront effectués par le service compétent à l’aéroport de Genève ou de Zurich ou chez vous.
À noter qu’il n’est pas toujours possible d’établir un certificat phytosanitaire pour toutes les plantes. Selon le pays de destination, certaines plantes sont interdites à l’importation, alors que d’autres sont soumises à des exigences auxquelles les plantes exportées en tant qu’effets personnels lors d’un déménagement ne peuvent pas satisfaire.
Certains pays hors de l’UE exigent un certificat phytosanitaire pour l’exportation de machines et véhicules agricoles ou sylvicoles d’occasion en provenance de Suisse. En effet, de la terre ou des résidus végétaux, potentiellement porteurs d’organismes nuisibles, peuvent y adhérer. C’est pourquoi, avant de délivrer un certificat phytosanitaire, le SPF soumet ces machines, appareils ou véhicules agricoles à une inspection, afin de vérifier qu’ils sont propres et exempts de terre ou de résidus végétaux.
Renseignez-vous assez tôt pour savoir si le pays de destination requiert un certificat phytosanitaire pour l’importation de machines et véhicules agricoles ou sylvicoles d’occasion. Déposez la demande à l’avance sur www.phytosanitarycertificate.ch afin que le SPF puisse organiser rapidement le contrôle et délivrer le certificat. Les contrôles n’ont lieu que pendant les jours ouvrables. En fonction du nombre de demandes, il peut s’écouler jusqu’à deux semaines avant qu’un contrôle puisse être effectué.
Pour toute demande, adressez-vous au bureau genevois du SPF : phyto.geneve@blw.admin.ch | Tél. +41 58 464 33 88
Les échanges de biens et de marchandises entre pays comportent le risque de propager des ravageurs dangereux, tels que le capricorne asiatique, qui se cachent dans les emballages en bois. La Norme internationale pour les mesures phytosanitaires 15 (NIMP 15) vise à prévenir ce risque en prescrivant le traitement des emballages en bois (voir OFEV : NIMP 15 : la norme pour les emballages en bois).
Les emballages en bois traités sont estampillés NIMP 15 ou doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire valable.
À noter que l’envoi de marchandises emballées dans du matériel en bois doit satisfaire aux exigences de la NIMP 15.
Foire aux questions
Comme l’Angleterre ne fait pas partie de l’UE, un certificat phytosanitaire est requis pour importer des plantes d’intérieur lors d’un déménagement. Selon l’espèce de plante, il se peut qu’elle soit interdite à l’importation et, partant, qu’aucun certificat phytosanitaire ne puisse être délivré. Renseignez-vous au préalable sur les dispositions du pays de destination en matière d’importation et déposez une demande pour obtenir le certificat phytosanitaire requis sur www.phytosanitarycertificate.ch. Avant d’émettre le certificat phytosanitaire, le SPF soumettra votre plante à un contrôle phytosanitaire à l’aéroport de Genève ou de Zurich ou chez vous. Si votre plante est exempte de tout organisme nuisible, vous recevez le certificat phytosanitaire et l’autorisation d’importer votre plante en Angleterre. Les émoluments vous sont facturés et envoyés par la poste.
Important : contactez le bureau du SPF à Genève assez tôt afin de pouvoir organiser le contrôle et établir le certificat dans les délais.
Comme la Macédoine du Nord ne fait pas partie de l’UE, un certificat phytosanitaire peut être requis dans certains cas. Celui-ci atteste que les machines, appareils ou véhicules à exporter sont propres et exempts de terre ou de résidus végétaux. Tous les pays hors de l’UE n’exigent pas un certificat phytosanitaire pour les machines agricoles. Commencez donc par vous renseigner sur les dispositions du pays de destination en matière d’importation (en l’occurrence auprès du service phytosanitaire national de Macédoine du Nord). Si vous avez besoin d’un certificat phytosanitaire, vous pouvez le demander en ligne, à l’adresse www.phytosanitarycertificate.ch.
Le Service phytosanitaire fédéral prendra ensuite contact avec vous pour organiser un contrôle du tracteur, afin de vérifier s’il est exempt de terre et de résidus végétaux. Si tout est conforme, vous recevrez le certificat par la poste. Les émoluments vous seront facturés et envoyés par la poste ultérieurement.
Avant d’envoyer des semences de maïs depuis la Suisse vers les États-Unis, il est indispensable de se renseigner sur les dispositions applicables à l’importation auprès du service phytosanitaire national (en l’occurrence celui des États-Unis). Pour ce faire, vous devez obtenir un permis d’importation ou un courrier officiel précisant ces dispositions. Ces informations doivent ensuite être transmises au bureau du SPF à Genève, pour qu’il examine quelles sont les démarches requises pour l’établissement du certificat phytosanitaire (contrôles des cultures, analyses en laboratoire, etc.).
En principe, les dispositions qui s’appliquent à l’exportation de végétaux sont celles du pays de destination. Nous vous recommandons donc de vous renseigner au préalable auprès du service phytosanitaire allemand et de leur présenter votre cas. Vous trouverez la liste de tous les services phytosanitaires et leurs coordonnées de contact sur cette page de la CIPV (Convention internationale pour la protection des végétaux).
Ce type de marchandise n’est pas concerné par les exigences internationales régissant l’établissement d'un certificat phytosanitaire. Un certificat phytosanitaire n’est nécessaire que pour les plantes et les produits à base de plantes qui sont susceptibles de présenter un risque phytosanitaire. On considère que les produits suivants obtenus à base de matériel végétal ne présentent pas de danger quand à l’introduction ou à la propagation d'un organisme nuisible pour les végétaux : cigarettes, chocolat, thé, café torréfié, pommades, comprimés, aliments pour les animaux, parquets stratifiés, boiscontre-plaquë1A. aussi, vous n’avez pas besoin d'un certificat phytosanitaire pour ce type de produits ou pour des produits semblables.
