Exportation de viande et de charcuterie dans l'UE
Pour l'importation de viande séchée suisse (n° 0210209010), la Communauté européenne (CE) demande d'établir des certificats d'authenticité qui garantissent le respect des prescriptions de production de viande séchée.
Certificats d'authenticité pour la viande séchée
Produits concernés : Viande séchée, sans os.
Services compétents : Services vétérinaires cantonaux, Office fédéral de l'agriculture.
Description : Pour l'importation de viande séchée suisse (n° 0210209010), la Communauté européenne (CE) demande d'établir des certificats d'authenticité qui garantissent le respect des prescriptions de production de viande séchée.
Tableau contenant le contingent tarifaire n° 094202
Le tableau suivant montre les allocations avec la quantité de départ de 1'200'000 kg
Exportation de charcuterie dans l'UE
Produits concernés : Charcuterie et certains produits à base de viande avec les codes TARIC 0210195010, 0210198110, 1601001010, 1601009110, 1601009910, 0210198120 et 1602491910.
La charcuterie et certains produits à base de viande en provenance de la Suisse peuvent être exportés vers l'UE en franchise à concurrence de 1 900 000 kg par année. Depuis le 1er janvier 2010, le contingent tarifaire (n° 090919) est réparti dans l'ordre des dédouanements (« Système du fur et à mesure à la frontière »). Pour l'importation dans l'UE de produits de charcuterie en provenance de Suisse, seule le certificat d'origine sera désormais exigible.