Expositions ou manifestations
Sur cette page, vous trouvez les informations pour l'importation de produits agricoles dans le cadre d'une exposition ou d'une manifestation.
Exceptions à l'importation pour expositions et manifestations
L'importation de produits agricoles nécessite en principe un permis général d'importation (PGI) délivré par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ou par réservesuisse. Conformément à l'art. 46 de l'ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr), l'OFAG peut, sur demande, autoriser l'importation de produits agricoles une seule fois et en faibles quantités en vue d'une exposition ou de manifestations, sans permis général d'importation (hors régime PGI).
Qui attribue le permis ?
Pour simplifier la procédure d'autorisation, tout bureau de douane est également habilité, en plus de l'OFAG, à délivrer une autorisation d'importer à des fins d'exposition ou de manifestations semblables. Les bureaux de douane peuvent autoriser, de manière autonome, l'importation de marchandises appartenant aux groupes de produits agricoles les plus importants, en quantités limitées pour certaines manifestations.
Les bureaux de douane peuvent autoriser de manière autonome l'importation des quantités mentionnées ci-dessous pour les manifestations suivantes:
- Expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat
- Expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique, dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou cultuel, ou encore en vue d'aider les peuples à se mieux comprendre
- Réunions de représentants d'organisations ou de groupements internationaux
- Cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif
à l'exception des expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises étrangères.
A quel taux de droits de douane ces marchandises doivent-elles être dédouanées ?
Les marchandises qui sont distribuées gratuitement à une manifestation peuvent être importées aux taux du contingent TC (ou droit zéro). Les marchandises destinées à la vente ou qui sont remises lors d'une manifestation non comprise dans la liste doivent être dédouanées aux taux hors contingent THC plus élevé.
Vous pouvez consulter les taux dans le tarif électronique «Tares» de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). www.tares.ch
Concernant les groupes de produits suivants, les bureaux de douane sont habilités à autoriser de manière autonome l'importation à raison des quantités indiquées :