Importation de chevaux, d’ânes, de mulets et de bardots
Les importations de chevaux, d’ânes, de mulets et de bardots sont réglementées par un contingent tarifaire réparti dans le temps en deux tranches. L’importation de ces animaux n’est pas soumise à un permis général d’importation (PGI). Les chevaux de sport et les chevaux de loisirs peuvent en outre être importés depuis l’Union européenne (UE) dans le cadre de la convention douanière préférentielle. Les dispositions de la législation vétérinaire en la matière doivent être respectées.
Contingent tarifaire pour les équidés
Le contingent tarifaire no 01 « Équidés » s’élève à 3822 animaux par an et son attribution intervient en deux tranches. L’attribution des importations d’animaux se fait par le service compétent au moment du passage de la frontière selon l’ordre d’arrivée des déclarations en douane acceptées. Merci de bien vouloir respecter les directives de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) relatives à la déclaration en douane des équidés : déclaration en douane pour l’importation d’équidés (OFDF).
- 1re tranche (à partir du 1er janvier) : 3000 animaux
- 2e tranche (à partir du 1er octobre) : 822 animaux
Les deux tranches peuvent être utilisées simultanément jusqu’à la fin de l’année. Une fois le contingent épuisé, les importations restent possibles, au taux hors contingent.
Chevaux de sport et chevaux de loisirs
La convention douanière préférentielle avec l’UE permet d’importer les 100 premiers chevaux de sport et chevaux de loisirs en franchise douanière. En sont exceptés les animaux d’élevage et les animaux de boucherie. L’état des contingents tarifaires à droit zéro pour les importations en provenance de l’UE (mentionnés dans l’ordonnance sur le libre-échange 1, RS 632.421.0) peut être consulté à l’adresse suivante : Contingents tarifaires à droit zéro pour les importations depuis l’UE.
Poulains
Jusqu’à l’âge de six mois, les poulains qui accompagnent leur mère au moment de l’importation ne sont pas comptabilisés dans le contingent tarifaire.
Importation temporaire d’animaux pour des compétitions sportives, le dressage ou la formation
Si l’animal est importé temporairement en Suisse et qu’il n’y reste pas définitivement, il doit être déclaré en douane conformément aux consignes de l’OFDF : déclaration en douane pour l’importation temporaire d’équidés (OFDF).