Importation de semence de taureaux
Cette page fournit des informations sur l’importation de semence de taureaux : le nombre de doses disponibles chaque année au tarif contingentaire et autres aspects à observer lors de l’importation. Celle-ci n’est pas soumise à l’obtention d’un permis général d’importation (PGI).
Le contingent tarifaire Semence de taureaux
Le contingent tarifaire n° 12 Semence de taureaux se monte à 800 000 doses par an. Étant donné que ce contingent tarifaire n’est plus réglementé, il est possible d’importer durant toute l’année la semence de taureaux au taux réduit du contingent de 10 centimes par dose. L’importation de semence de taureaux ne nécessite pas de permis général d’importation (PGI).
Conditions pour l’importation de semence de taureaux
Pour l’insémination artificielle, seule la semence de taureaux admis au herd-book d’une organisation d’élevage suisse ou étrangère peut être commercialisée et mise en place. La semence de taureaux présentant des tares héréditaires doit être désignée comme telle.
Les certificats d’ascendance pour la semence de taureaux doivent satisfaire aux exigences légales. Ils accompagnent la semence lors de l’importation.
Les dispositions vétérinaires de l’ordonnance sur les épizooties doivent en outre être respectées lors du prélèvement, du stockage et de la distribution de semence de taureaux. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).