Informations générales sur les mesures d'amélioration structurelle
Les mesures d'amélioration structurelle permettent d'améliorer les conditions économiques et de vie des exploitations agricoles. En font partie les installations d'infrastructure telles que les chemins agricoles, l'eau ou l'électricité et les bâtiments agricoles tels que les étables ou les sites de production ainsi que les mesures de développement rural. Ces derniers servent à l'exploitation des terres cultivées, à la transformation et à la vente des produits. En outre, les mesures permettent de valoriser le paysage culturel et naturel et de réduire les émissions.
Les mesures d'améliorations structurelles sont d'autant plus importantes pour l'agriculture suisse qu'elles permettent d'améliorer la situation économique et les conditions de vie. Les régions de montagne bénéficient d'aides plus élévées.
Les améliorations structurelles dans l'espace rural
La brochure « Les améliorations structurelles dans l'espace rural » présente toutes les mesures de manière claire et les explique brièvement:
Principes de la procédure
La souveraineté en matière de procédure incombe aux cantons. La Confédération exerce la haute surveillance et assure la coordination au niveau fédéral. Il est possible de demander un soutien financier au canton pour lancer un projet. Les initiateurs et porteurs du projet peuvent être les propriétaires, les agriculteurs, une coopérative, une commune ou d’autres porteurs de projet.
Types de contributions
Contributions non remboursables
L’octroi de contributions non remboursables permet à la Confédération et aux cantons de soutenir diverses mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la compétitivité des exploitations agricoles. Aujourd’hui, 80 à 90 millions de francs sont versés chaque année sous forme de contributions fédérales. Ce montant génère un volume d’investissements de l’ordre de 500 millions de francs. Les deux tiers des contributions sont versées dans les régions de montagne.
Crédits d’investissement remboursables
Lorsqu’il s’agit de gros investissements, l’État peut aider des exploitations individuelles à assumer les frais de construction élevés en accordant des crédits d’investissement remboursables et généralement sans intérêts. Ces crédits permettent également de soutenir les mesures écologiques et sociales les plus diverses. Plus de 250 millions sont affectés chaque année à l’agriculture sous forme de crédits remboursables. Plus de 90 % des crédits sont destinés à la construction de bâtiments ruraux.
Stratégie Améliorations structurelles 2030+
La stratégie examine quelles mesures d'amélioration structurelle doivent être priorisées au cours des prochaines années et quels moyens seraient nécessaires à cet effet.
Circulaires
Toutes les circulaires concernant les mesures d’améliorations structurelles se trouvent dans notre collection.