Infrastructures de base
Les mesures d’améliorations structurelles améliorent la situation économique et les conditions de vie dans les exploitations agricoles. C’est pourquoi elles soutiennent des infrastructures de base importantes pour la production agricole, telles que le raccordement à l’eau potable, à l’électricité et à Internet.
Contributions aux infrastructures de base
Le raccordement des exploitations agricoles à l’eau potable, à l’électricité et à Internet varie considérablement en Suisse, selon la région et la zone agricole. Un approvisionnement suffisant en eau potable et en eau industrielle est cependant essentiel pour les êtres humains et les animaux, ainsi que pour la production de denrées alimentaires. Pour les sites isolés, la disponibilité de l’électricité peut également être assurée par des installations autonomes et les énergies renouvelables (panneaux solaires, centrales hydrauliques sur eau potable, etc.).
Mesures bénéficiant d’un soutien dans le domaine des infrastructures agricoles de base
Les infrastructures de base sont soutenues par la Confédération à hauteur d’environ 10 % du crédit des améliorations structurelles. L’approvisionnement en eau potable revêt dans ce contexte un caractère prioritaire.
L’approvisionnement en eau des exploitations situées dans la zone des collines et de montagne ainsi que dans la région d’estivage peut faire l’objet d’un soutien. Dans la zone de plaine, cela n’est possible que dans le cas d’une relocalisation, pas pour les exploitations existantes.
Les systèmes d’approvisionnement en eau dans les communes rurales peuvent faire l’objet d’un soutien si la part agricole de la consommation d’eau représente au moins 10 %. Un formulaire servant à l’estimation de cette part peut être téléchargé à la rubrique « Formulaires ».
Les raccordements communaux à l’électricité dans les zones rurales peuvent faire l’objet d’un soutien si un intérêt pour l’agriculture d’au moins 10 % peut être démontré. En ce qui concerne les installations de production d’énergie, des contributions ne sont versées que pour les installations autonomes destinées à l’auto-approvisionnement et pour les centrales hydrauliques sur eau potable combinées. Les installations mobiles ne peuvent pas bénéficier d’un soutien. Les raccordements dans le domaine des télécommunications ne donnent droit à une contribution que si le lieu n’est pas encore relié aux réseaux de télécommunication.
Circulaires
Toutes les circulaires concernant les mesures d’améliorations structurelles se trouvent dans notre collection.