Infrastructures de transport
Les infrastructures de transport sont capitales pour une agriculture productive. Les terres cultivées ne peuvent pas être exploitées sans chemins agricoles ou sans installations à câbles. C’est pourquoi il est indispensable d’entretenir régulièrement ces ouvrages et installations et, si nécessaire, de les rénover. La Confédération et les cantons fournissent une aide pour les travaux de rénovation et, le cas échéant, la construction d’infrastructures agricoles de transport.
Contributions pour les infrastructures de transport
Afin de garantir l’exploitation des surfaces, la Confédération soutient les infrastructures agricoles de transport à hauteur de 20 millions de francs par an. Ce soutien concerne surtout le renouvellement, la rénovation et la remise en état périodique des chemins agricoles. Les installations à câbles et les monorails peuvent également être soutenus financièrement.
Mesures bénéficiant d’un soutien dans le domaine des infrastructures de transport agricoles
Environ un quart du crédit des améliorations structurelles est investi dans les infrastructures de transport afin d’assurer l’exploitation des surfaces. Ce soutien concerne surtout le renouvellement, la rénovation et la remise en état périodique des chemins agricoles. La construction de nouveaux chemins est en diminution et ne concerne plus qu’environ 10 % des demandes.
Les chemins présentant des dégâts importants doivent être rénovés afin qu’ils soient à nouveau sûrs pour la circulation agricole. Les ouvrages d’art tels que les ponts, les tunnels et les murs de soutènement peuvent également faire l’objet d’un soutien si nécessaire.
Les installations à câbles et monorails peuvent également être soutenus, comme solution de rechange à la desserte par un chemin. Afin d’assurer la sécurité, la remise en état périodique est également soutenue par des contributions.
Des mesures complètes de remise en état périodique permettent de préserver la substance et la valeur de l’ensemble de l’ouvrage. La contribution est calculée de manière forfaitaire. La couche de roulement des chemins agricoles peut être remplacée afin d’en prolonger la durée de vie. Dans le cas des installations à câbles, le remplacement des pièces usées peut également être soutenu.
L’aide apportée est limitée à la surface agricole utile et aux régions d’estivage. Un début anticipé des travaux de remise en état est possible en cas d’urgence, afin d’assurer les besoins essentiels et d’éviter des dégâts supplémentaires.
Processus concernant les projets soutenus
Lorsqu’un projet d’infrastructure doit faire l’objet d’un soutien, il est important de respecter le déroulement du processus. Le canton compétent peut vous fournir des informations plus détaillées à ce sujet. Le déroulement général est conforme à la norme SIA406 et s’articule autour des phases suivantes :
Étude préliminaire
Définition du projet de construction, étude de faisabilité, examen de variantes, estimation approximative des coûts.
Cette phase est facultative et n’est appliquée que pour des projets complexes.
Avant-projet
L’avant-projet sert de base à la procédure de participation et aux examens préliminaires. Pour la Confédération, il forme la base d’un avis préalable, dans lequel on vérifie si un projet peut être soutenu et quelles conditions ou modifications sont nécessaires. Dans le cas des projets qui touchent des inventaires fédéraux, un avant-projet et un avis préalable de la Confédération sont obligatoires. Il est alors recommandé de contacter rapidement le service cantonal chargé des améliorations structurelles.
Projet de mise à l’enquête
Les mesures sont concrétisées dans le projet de mise à l’enquête. On y élabore des plans de situation, des devis, des documents de dimensionnement, des profils normaux ainsi qu’un rapport technique. Un permis de construire est obtenu et le projet est publié. Une demande de soutien peut être déposée auprès du canton en même temps que le projet de mise à l’enquête.
Réalisation
Une fois la décision d’octroi de contribution de la Confédération et du canton rendue, la réalisation peut commencer.
Circulaires
Toutes les circulaires concernant les mesures d’améliorations structurelles se trouvent dans notre collection.