Les mesures d'accompagnement social
La mesure d'accompagnement social dans le secteur agricole est l'aide aux exploitations agricoles. Vous pouvez découvrir ici les conditions d’octroi.
Aide aux exploitations - le plus important en bref
Les prêts au titre d’aide aux exploitations, octroyés sous la forme de prêts sans intérêts remboursables, servent à remédier à des difficultés financières passagères non imputables aux requérants.
Les prêts destinés à la conversion de dettes sont utilisés pour rembourser des dettes coûtant intérêts. Ils permettent ainsi un désendettement indirect d’exploitations viables. Lorsque des investissements élevés ont été réalisés, un prêt pour conversion de dettes ne peut être alloué qu’après un délai de trois ans.