Le Conseil fédéral veut alléger les contrôles pour les petites caves en garantissant la traçabilité
Berne, 05.11.2025 — Le Conseil fédéral veut faciliter les contrôles pour les petits encaveurs. Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves suisses. Ce rapport propose des solutions concrètes qui assurent à la fois la traçabilité des raisins jusqu’à la bouteille et le respect des obligations de déclaration.