Dans les zones affectées à l'exploitation agricole, des substances telles que le nitrate (NO3-), le phosphore (P) et les produits phytosanitaires peuvent aboutir dans les nappes phréatiques et les plans et cours d'eau par ruissellement ou par lessivage. Le programme de protection des eaux permet de financer des projets agricoles visant à réduire la quantité de ces substances afin de garantir la bonne qualité de l’eau en Suisse.
L'excès de nutriments comme l'azote et le phosphore et l'utilisation de produits phytosanitaires provoquent la pollution des milieux aquatiques et de l'eau potable. Aujourd'hui, plus de 40% des apports d'azote et 25 % des apports de phosphore proviennent de l'agriculture.
Si ces nutriments sont présents en trop grande quantité, ils s'accumulent dans l'eau potable que nous consommons. Les nitrates peuvent s'avérer toxique pour l'être humain s'ils sont consommés en trop grand quantité. Les produits phytosanitaires peuvent également présenter un risque pour l'humain et l'environnement si les valeurs limites fixées pour les produits phytosanitaires sont dépassées.
En outre, l'excès de phosphore favorise la croissance d'algues qui consomment de l'oxygène et asphyxient les milieux aquatique. En Suisse, environ 60% des grands lacs et 50% des petits lacs du Plateau suisse ne sont pas assez oxygénés.
La LEaux et la OEaux fixent les valeurs limites pour ces différents composés. Lorsqe celles-ci sont dépassés les cantons doivent intervenir.
But du programme
Le programme de protection des eaux permet de soutenir la mise en place de projets agricoles destinées à réduire la pollution excessive des eaux par le nitrate, le phosphore et les produits phytosanitaires. Dans le cadre de ces projets, des exploitantes et exploitants agricoles mettent en oeuvre des mesures ciblées pour atteindre cet objectif. Le programme permet de compenser financièrement l'application de ces mesures qui ont souvent des conséquences financières.
Coordination des projets
Des conventions sont conclues entre l'OFAG et les cantons. Chaque convention contient les objectifs du projet, les prestations du canton et les indemnités versées par la Confédération. La Confédération élabore les directives concernant la mise en œuvre à l'intention des cantons et les soutient dans la réalisation des projets. Le canton gère la coordination des différentes mesures entre exploitations et veille au bon déroulement des projets.
Mesures
Les mesures peuvent par exemple consister à adapter la fertilisation ou à modifier les cultures. Pour donner droit à un soutien financier, les mesures qui sont mise en place par les exploitants doivent respecter plusieurs critères :
Les mesures doivent être coordonnées entre elles
Les mesures doivent être plus exigeantes que les mesures actuelles (être plus strictes que les exigences des PER)
Les mesures entrainent un préjudice économique
Les mesures doivent avoir un grand potentiel d'atteindre l'objectif d'assainissement et descendre en dessous des valeurs de l'OEaux
Financement
Le financement du programme se fait en grande partie par la Confédération, qui couvre la majorité des coûts associés aux mesures mises en place par les agriculteurs et agricultrices. En plus du financement fédéral, les cantons et d’autres parties prenantes, comme les communes ou les syndicats d’adduction d’eaux, doivent compléter les fonds.
La demande d’indemnités dans le cadre du programme 62a suit un processus en trois phases successive distinctes :
L'élaboration Il s’agit de définir la zone concernée (ZU/ZO), les objectifs du projet, les mesures à mettre en place et d’estimer les coûts. Cette phase se termine par la signature d’une convention-programme entre le canton et la Confédération.
L'assainissement Mise en oeuvre des mesures définies. Des adaptations peuvent être apportées en fonction de l'évolution des résultats. Cette phase se termine lorsque les mesures permettant d'attendre les valeurs limites légales sont connues.
La pérennisation Vise à garantir que les mesures efficaces soient maintenues sur le long terme avec un soutien juridique et des renouvellements de conventions tous les 6 ans.
La Confédération octroie des indemnités financières pour des projets agricoles visant à protéger les eaux souterraines ou superficielles.
Ces subventions sont destinées à compenser les coûts des mesures qui ne sont pas économiquement supportables pour les exploitantes et exploitations agricoles. Les indemnités sont versées aux cantons, qui les redistribuent. Il est important que les mesures respectent les prescriptions légales et qu’elles soient coordonnées entre elles.
L’art. 62a LEaux définit, en relation avec l’art. 54 OEaux, les conditions à remplir pour que des indemnités globales soient versées par la Confédération. Il faut démontrer que les mesures sont indispensables pour satisfaire aux exigences de qualité des eaux superficielles ou souterraines.
Le canton concerné doit avoir délimité les secteurs dans lesquels les mesures doivent être prises et harmonisé les mesures prévues. Il faut démontrer que ces mesures ne peuvent pas être financées par les seules ressources des exploitants et exploitantes agricoles car elles entraineraient des pertes économiques.
La demande doit contenir les indications relatives aux objectifs du projet à atteindre, aux mesures nécessaires pour atteindre les objectifs et à leur réalisation ainsi qu’à l’efficacité des mesures.
Plusieurs mesures ont montré leur efficacité dans des projets antérieurs. La conversion des terres arables en prairies permanentes permet de réduire considérablement le lessivage des nitrates dans les eaux souterraines. Pour le phosphore, la réduction de la fertilisation a permis de diminuer les apports de phosphore dans les lacs. La gestion optimisée des produits phytosanitaires et des techniques de réduction de leur usage ont amélioré la qualité des eaux superficielles.
Un des défis majeurs est de parvenir à trouver des participants et participantes au programme. La participation au programme peut nécessiter des modifications importantes dans la structure de l'exploitation comme des changements de cultures ou de mode d'exploitation. Un autre défi majeur est le passage à la phase de pérennisation. En effet, pour garantir les effets à long terme du projet, des mesures doivent être mise en place juridiquement. Cependant ces mesures doivent être suffisamment exigeantes pour maintenir une bonne qualité d'eau et à la fois garantir un rendement satisfaisant pour les exploitants et exploitantes prenant part au projet.
Si une partie des projets soutenus au cours des deux dernières décennies ont rapidement présenté de bons résultats, d’autres projets ont mis un certain temps avant de produire les effets escomptés.
Des succès rapides en ce qui concerne la concentration en nitrates dans les eaux souterraines ont par exemple été obtenus lorsque les nitrates parviennent principalement dans les eaux souterraines par infiltration des eaux pluviales, que l’aire d’alimentation ne présente qu’une faible étendue et que le taux de recharge des eaux souterraines est élevé (de quelques années au maximum).
