Projets de recherche et projets de préservation en sélection animale
Les projets de recherche et les projets de préservation soutiennent les programmes d'élevage qui permettent à nos animaux de rente d'être plus économiques, plus efficaces et plus robustes, mieux adaptés à l'environnement et de lui nuire le moins possible. Les projets de conservation se distinguent des projets de recherche par le fait que leurs effets sont spécialement axés sur les programmes d'élevage de races suisses menacées.
Projets de recherche dans le domaine de la sélection animale
Les projets de recherche dans le domaine de l'élevage sont généralement des projets appliqués. Le cœur d'un projet de recherche appliquée est une idée innovante qui doit être étudiée de manière à ce qu'une introduction dans la pratique ait lieu ou soit prévue à la fin du projet. Cela signifie qu'un projet de recherche appliquée est toujours lié à la création de valeur, c'est-à-dire qu'il doit y avoir un bénéfice direct. Ce bénéfice doit pouvoir être réalisé dans le programme d'élevage concerné. La plupart du temps, les organisations d'élevage ou d'autres organisations interviennent donc dans un programme d'élevage en tant que partenaires d'application. Un projet de recherche a obligatoirement besoin d'un partenaire de recherche, c'est-à-dire d'une personne qui étudie l'idée et la met en pratique. Les partenaires de recherche et d'application peuvent tous deux demander un projet de recherche. La Confédération met chaque année 500 000 francs à disposition et participe au maximum à hauteur de 80 % des coûts déclarés du projet.
Projets de préservation et exploitation de banques de gènes nationales
Les projets de conservation sont soumis aux mêmes règles que les projets de recherche, avec deux différences importantes :
- Le demandeur de projets de conservation doit être une organisation d'élevage suisse reconnue ;
- et le projet doit contribuer au programme d'élevage pour la conservation d'une race d'animaux de rente suisse menacée.
L'exploitation de la banque de gènes nationale est confiée par la Confédération à un mandataire. Comme pour les projets de recherche, 500 000 francs sont mis à disposition chaque année pour les projets de conservation et l'exploitation des banques de gènes nationales. La Confédération participe au maximum à hauteur de 80 % des coûts déclarés du projet.
Critères et délais
Les délais suivants s’appliquent aux projets de préservation (art. 23, al. 1, let. a, de l’ordonnance sur l’élevage) et aux projets de recherche (art. 25 de l’ordonnance sur l’élevage) :
- Délai de dépôt de la demande: 30 juin
- Rapport intermédiaire : fin février
- Décompte : 15 décembre
- Rapport final : au plus tard deux mois après la fin du projet
Projets de recherche
Des aides financières destinées à des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques peuvent être convenues avec des organisations d’élevage reconnues et des instituts des hautes écoles de la Confédération ou des cantons.
Projets de préservation
Des aides financières destinées à des projets de préservation limités dans le temps peuvent être versées à des organisations d’élevage reconnues ou à des organisations reconnues qui offrent la garantie d’une pratique correcte de l’activité d’élevage. Ces organisations doivent aussi tenir un compte global des mesures d’ordre zootechnique prises pour l’ensemble des races et populations d’élevage dont elles s’occupent. Elles doivent avoir leur siège en Suisse et prévoir dans leurs statuts ou leurs actes de fondation la préservation des races suisses menacées.
Exploitation de banques de gènes nationales
La Confédération soutient financièrement l'exploitation de banques de gènes nationales. L’exploitation de banques de gènes nationales peut être confiée à des centres d’insémination ou à des organisations d’élevage reconnues pour les races suisses concernées, si ces organisations font gérer les banques de gènes par des centres d’insémination. Quiconque exploite une banque de gènes nationale doit conclure un contrat avec l’OFAG.
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Secteur Produits animaux et élevage
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