Projets de recherche et projets de préservation en sélection animale
Les projets de recherche et les projets de préservation complètent les programmes de sélection qui visent à accroître la rentabilité, l’efficacité et la robustesse de nos animaux de rente, de même qu’à les rendre mieux adaptés à l’environnement et à lui nuire le moins possible. Les projets de préservation se distinguent des projets de recherche par le fait qu’ils sont spécialement axés sur les programmes de sélection de races suisses menacées.
Projets de recherche dans le domaine de la sélection animale
Les projets de recherche en sélection animale relèvent généralement de la recherche appliquée. Ils comportent en leur cœur une idée innovante à étudier en vue d’une application pratique et toujours une création de valeur, c’est-à-dire un bénéfice direct. La plupart du temps, les organisations d’élevage et les autres organisations y participent en qualité de partenaires dans l’application de l’idée. Les projets nécessitent par ailleurs un partenaire qui effectue le travail de recherche pour conduire le projet à maturité, à savoir à l’application pratique. Les demandes d’aides à des projets de recherche peut être déposées par l’un ou l’autre partenaire, du côté de la recherche comme du côté de l’application. Depuis 2026, la demande peut aussi porter sur le développement ultérieur d’un programme de sélection. L’innovation, le développement et la valeur ajoutée d’un projet doivent être décrits de manière claire.
La Confédération met chaque année 1 million de francs à disposition et participe au maximum à hauteur de 80 % des coûts du projet.
Projets de préservation et exploitation de banques de gènes nationales
Les projets de conservation sont soumis aux mêmes règles que les projets de recherche, avec deux différences importantes :
- Le demandeur de projets de conservation doit être une organisation d'élevage suisse reconnue ;
- et le projet doit contribuer au programme d'élevage pour la conservation d'une race d'animaux de rente suisse menacée.
L'exploitation de la banque de gènes nationale est confiée par la Confédération à un mandataire. Chaque année 500 000 francs sont mis à disposition pour les projets de conservation et l'exploitation des banques de gènes nationales. La Confédération participe au maximum à hauteur de 80 % des coûts déclarés du projet.
Critères et délais
Critères généraux
Les projets de recherche et les projets de préservation doivent se distinguer clairement de l’encouragement de l’élevage à long terme prévu dans les programmes de sélection, afin de prévenir tout double financement.
Délais
Les délais suivants s’appliquent aux projets de préservation et aux projets de recherche :
- Délai de dépôt de la demande: 30 juin
- Rapport intermédiaire : fin février
- Décompte : 15 décembre
- Rapport final : au plus tard deux mois après la fin du projet
Demandeur
Les aides financières destinées à des projets de recherche relatifs aux ressources génétiques animales peuvent être versées à des organisations d’élevage reconnues qui obtiennent des aides financières pour leur travail de sélection, de même qu’à des instituts des hautes écoles de la Confédération et des cantons.
Les aides financières destinées à des projets de préservation peuvent être versées à des organisations d’élevage reconnues qui obtiennent des aides financières pour leur travail de sélection. Ces organisations doivent avoir leur siège en Suisse et prévoir dans leurs statuts la préservation des races suisses menacées.
Exploitation de banques de gènes nationales
La Confédération soutient financièrement l'exploitation de banques de gènes nationales. L’exploitation de banques de gènes nationales peut être confiée à des centres d’insémination ou à des organisations d’élevage reconnues pour les races suisses concernées, si ces organisations font gérer les banques de gènes par des centres d’insémination. Quiconque exploite une banque de gènes nationale doit conclure un contrat avec l’OFAG.
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Secteur Produits animaux et élevage
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