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Publié le 25 février 2025

Substances actives de produits phytosanitaires : volume des ventes

Les titulaires d’autorisations et les personnes qui importent les produits phytosanitaires (PPh) sont tenus, conformément à l’art. 62 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, de communiquer annuellement les données concernant le volume des ventes de PPh. Le calcul des quantités de substances actives PPh mises en circulation se fonde sur ces volumes de vente.

Relevé des quantités vendues en 2024

Le relevé des quantités vendues en 2024 s’effectue cette année au moyen du système électronique « Infofito », disponible sur le site Internet de l’OSAV. Veuillez nous communiquer, d’ici au 30 mars 2025, au moyen du système électronique précité, les quantités vendues l’année dernière de chaque produit pour lequel vous possédez une autorisation ou une permission de vente. Le dernier délai pour inscrire les quantités vendues dans Infofito est le 31 mai 2025. Passé cette date, il ne sera plus possible d’effectuer la déclaration.

Pour toutes les questions d’ordre technique, veuillez contacter l’OSAV: infofito-support@blv.admin.ch

L’OFAG est à votre disposition pour les questions administratives et professionnelles: stat.psm@blw.admin.ch

Vente de produits phytosanitaires en Suisse

Le graphique suivant montre l'évolution des quantités annuelles totales de substances actives phytosanitaires vendues depuis 2008 pour les secteurs de l'agriculture conventionnelle, des herbicides et de l'agriculture biologique.

Représentation actuelle des données

Conformément à la dernière version de la classification d’Eurostat, les substances actives de PPh sont rangées dans des « Groupes principaux » comprenant des « Catégories de produits » subordonnées (« Classification harmonisée des substances » conformément à l’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides). La classification globale est basée sur l’utilisation prévue et comprend les principaux groupes « Fongicides et bactéricides », « Herbicides », « Insecticides et acaricides », « Molluscicides », « Régulateurs de croissance » et « Autres produits phytosanitaires » ; les catégories de produits subordonnées tiennent compte des propriétés chimiques des substances actives.

En raison de la nouvelle classification Eurostat, les statistiques publiées jusqu’ici ne sont pas comparables avec les statistiques actuelles. C’est pour cette raison que l’OFAG reprend les chiffres publiés depuis 2008. Contrairement à l’ancienne classification utilisée jusqu’en 2016, la classification Eurostat comprend aussi les substances actives non-classifiées telles que les molluscicides, les rodenticides, les nématicides et les agents répulsifs. Eurostat revoit annuellement la classification des substances actives, ce qui peut mener à des reclassifications de certaines substances. Chaque année la classification la plus actuelle est appliquée aux statistiques.

La classification d’Eurostat permet de diviser les substances actives en trois catégories :

Substances actives utilisables en agriculture biologique

Substances actives qui ont été autorisées dans l’agriculture biologique pour l’année en cours conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique. Elles peuvent être utilisées dans l’agriculture conventionnelle aussi bien que biologique et peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation supplémentaires par rapport aux utilisations conventionnelles

Substances activesprésentant un potentiel de risque particulier

Selon le «plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires», les substances actives présentant un potentiel de risque particulier sont celles qui contiennent un produit dont on envisage la substitution conformément à l’ordonnance sur les produits phytosanitaires ou une substance persistante dans le sol (DT50 > 6 mois).

Autres substances actives

Substances actives qui ne sont pas utilisables dans l’agriculture biologique et qui ne présentent pas de potentiel de risque particulier.

Informations complémentaires