Tarif des douanes – numéros et renseignements
Si vous souhaitez importer une marchandise, vous devez en connaître le numéro dans le tarif douanier. Si ce n’est pas le cas, vous le trouverez sur le site internet du Tarif douanier électronique Tares (OFDF). Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Numéro du tarif des douanes
Comme la plupart des tarifs douaniers dans le monde, le Tarif d’usage suisse TARES repose sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), qui est un système international. La composition du code est expliquée ci-contre.
Renseignements en matière de tarif
L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) répond aux demandes en fournissant des renseignements en matière de tarif.
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Si elles sont complètes, la réponse est généralement donnée dans les 40 jours.
Tarif en ligne TARES
Publié par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), le Tarif d’usage suisse TARES permet de trouver gratuitement en ligne le code tarifaire des marchandises.
Vous devez y indiquer la date, le pays d’origine ou de destination du produit et préciser si la marchandise doit être importée ou exportée. Puis vous indiquez le code TARES à huit chiffres et une éventuelle information statistique. Il vous suffit ensuite de cliquer sur la loupe pour obtenir le taux des droits de douane.
Taux des droits de douane
Le taux des droits de douane permet de calculer le montant des droits de douane qui frapperont les marchandises importées. Le taux dépend de la nature des marchandises et de leur pays d’origine. Il est fixé par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Taux du contingent et taux hors contingent
Si l’importateur est autorisé à importer des marchandises contingentées, les marchandises concernées seront soit frappées de droits à un taux plus bas (le taux du contingent), soit exemptes de droits. Si au contraire aucune part de contingent n’est attribuée à l’importateur, celui-ci doit s’acquitter de droits de douane nettement plus élevés, le taux appliqué (hors contingent) étant très supérieur au taux du contingent. Rappelons que les marchandises hors contingent sont importables à tout moment et en quantité illimitée.
Attribution de contingents d’importation de produits agricoles
Nombreux sont les produits et groupes de produits dont les contingents sont fixés par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). C’est notamment le cas de la viande, de la charcuterie, des fruits, des légumes, des pommes de terre, des ovins, des bovins et des produits laitiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Importation (produits agricoles et viande / animaux).