Publié le 4 décembre 2024
Train d'ordonnances agricoles 2023
Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2023. Les modifications concernent les exploitations d’estivage, le crédit des paiements directs, l’objectif de réduction des pertes d’azote ou encore les suppléments laitiers. La majorité des nouvelles dispositions est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Informations complémentaires
Le Conseil fédéral modifie plusieurs ordonnances agricoles après consultation
Communiqué de presse du 1 novembre 2023Ordonnance concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés
Ordonnance sur les AOP et les IGP, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Ordonnance sur les paiements directs, OPD, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire
OQuaDu du 1er novembre 2023Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur la mise en circulation des engrais
Ordonnance sur les engrais, OEng du 1er novembre 2023Ordonnance sur l’élevage
OE, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs
Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM, modification du 1er novembre 2023Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait
Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL, modification du 1er novembre 2023Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux
OId-BDTA, modification du 1er novembre 2023Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture
Modification du 1er novembre 2023Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture
OEmol-OFAG, modification du 1er novembre 2023Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du 1er novembre 2023Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux
OSaVé-DEFR-DETEC, modification du 1er novembre 2023Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA, modification du 1er novembre 2023