Publié le 7 janvier 2025
Train d'ordonnances agricoles 2024/PA22+
Le Conseil fédéral entend améliorer encore davantage les conditions économiques et sociales encadrant l’agriculture. Le 6 novembre 2024, il a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024, qui met en œuvre les dispositions législatives de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) adoptées par le Parlement en juin 2023. Ce faisant, il renonce à introduire des mesures ou des prescriptions entraînant une forte charge administrative.
Informations complémentaires
Le Conseil fédéral met en oeuvre les mesures phares de la Politique agricole à partir de 2022
Communiqué de presse du 6 novembre 2024Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture
OEmol-OFAG, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Ordonnance sur les paiements directs, OPD, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Ordonnance sur les paiements directs, OPD - Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles
OCCEA, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques
Ordonnance sur l’agriculture biologique, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones
Ordonnance sur les zones agricoles, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture
Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
OMAS, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur la recherche agronomique
ORAgr du 6 novembre 2024Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur la production primaire
OPPr, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin
Ordonnance sur le vin, modification du 6 novembre 2024Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages
Abrogation du 6 novembre 2024Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs
Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM, modification du 6 novembre 2024Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait
Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur le marché des œufs
Ordonnance sur les œufs, OO, modification du 6 novembre 2024Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux
OId-BDTA, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
OSIAgr, modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture
Modification du 6 novembre 2024Ordonnance sur les contributions à la réduction des primes des assurances récoltes
OPAR du 6 novembre 2024Ordonnance sur la promotion des réseaux de compétences et d’innovation pour le secteur agroalimentaire
OReCI du 6 novembre 2024Ordonnance sur le service civil
OSCi, modification du 6 novembre 2024Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du 6 novembre 2024Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire
OHyPPr, modification du 6 novembre 2024Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères
Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères, modification du 6 novembre 2024Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux
OSaVé-DEFR-DETEC, modification du 6 novembre 2024Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA, modification du 6 novembre 2024Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement
OSCi-DEFR, modification du 6 novembre 2024Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux
Modification du 6 novembre 2024Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais
Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP, modification du 12 septembre 2024