Train d’ordonnances agricoles 2025
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2025. Les modifications doivent renforcer la production végétale et axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité. Les paiements directs restent inchangés. Une première étape du plan d’action visant à simplifier les contrôles dans les exploitations entre également en vigueur.
L’essentiel en bref
À travers le train d’ordonnances 2025, onze ordonnances du Conseil fédéral, deux ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG sont modifiées. Le DEFR amène des changements déterminants dans les domaines suivants :
- Afin de soutenir la production nationale de betteraves sucrières, le Conseil fédéral met en place une solution permanente pour remplacer les mesures actuelles réglées dans la loi sur l’agriculture et limitées à 2026.
- Les contributions à des cultures particulières concernées seront augmentées de manière appropriée dans le but de renforcer la production nationale de semences et de plants.
- L’ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures crée une base légale afin de mieux exploiter le potentiel des organismes utiles pour la lutte biologique contre les organismes nuisibles.
- Dans le domaine de l’élevage, les contributions de la Confédération seront davantage axées sur les critères suivants : rentabilité, qualité des produits, impact sur l’environnement, utilisation efficiente des ressources, santé animale et bien-être des animaux.
- Comme première étape du plan d’action « contrôles dans les exploitations agricoles », les cantons pourrons renoncer à certains contrôles auprès des agriculteurs grâce à une approche mieux basée sur les risques.
La majorité des nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026.