Train d’ordonnances agricoles 2026
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2026. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations. Ainsi, il propose une série de mesures pour simplifier la politique agricole, en particulier dans le domaine des paiements directs.
L’essentiel en bref
À travers le train d’ordonnances 2026, Le Conseil fédéral souhaite modifier onze ordonnances du Conseil fédéral, deux ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG. Des changements déterminants sont prévus dans les domaines
suivants :
- L’ordonnance sur les paiements directs est modifiée de manière à augmenter la marge de manœuvre des exploitations. Le Conseil fédéral propose par exemple un regroupement de certaines catégories de surfaces de promotion de la biodiversité, la suppression de certaines exigences de prestations écologiques requises (PER) et un assouplissement des exigences des contributions au système de production.
- Dans le domaine de la numérisation, le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre une approche axée sur la saisie unique des données (principe « once-only »), nécessitant une adaptation de l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture.
- Afin d’étudier de manière plus précise le revenu des familles paysannes, une modification de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité dans l’agriculture est présentée
- Dans le cadre des améliorations structurelles, le Conseil fédéral propose diverses mesures pour contrer la baisse des liquidités du fonds de roulement destiné aux crédits d’investissement.
Il est prévu que la majorité des nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.