Train d’ordonnances agricoles 2026
Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2026. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations. Ainsi, il met en œuvre une série de mesures pour simplifier la politique agricole, en particulier dans le domaine des paiements directs.
L’essentiel en bref
À travers le train d’ordonnances 2026, le Conseil fédéral modifie quatorze ordonnances du Conseil fédéral, quatre ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG. Des changements déterminants interviennent dans les domaines suivants :
- L’ordonnance sur les paiements directs est modifiée de manière à augmenter la marge de manœuvre des exploitations. Le Conseil fédéral regroupe par exemple certaines catégories de surfaces de promotion de la biodiversité, supprime certaines exigences de prestations écologiques requises (PER) et un assouplit des exigences des contributions au système de production.
- Une modification de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité permet d’étudier de manière plus précise le revenu des familles paysannes
- Dans le cadre des améliorations structurelles, le Conseil fédéral prend diverses mesures pour contrer la baisse des liquidités du fonds de roulement destiné aux crédits d’investissement.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Le train d’ordonnances 2026 est la deuxième étape du processus de simplification après le lancement du plan d’action sur les contrôles dans l’agriculture en septembre 2025. Une troisième étape de simplification est prévue avec la mise en œuvre de la politique agricole à partir de 2030 (PA30+).