Zones agricoles
Dans notre pays montagneux et collinaire, les agriculteurs doivent faire face aux conditions de production et de vie difficiles. Celles-ci sont équitablement prises en considération lors de l’application de la loi sur l’agriculture. C’est la subdivision des surfaces agricoles en zones qui permet de le garantir; elle constitue la base du cadastre de la production agricole.
Délimitation de zones
Le cadastre de la production agricole porte sur les zones et régions suivantes :
- région d'estivage
- région de montagne, subdivisée en zones de montagne I à IV
- région de plaine, comprenant la zone de plaine et la zone des collines
La région d’estivage recouvre les pâturage d’estivage et communautaires traditionnels.
La délimitation et la subdivision des régions de montagne et de plaine sont fonction du climat, des voies de communication et de la topographie.
L’OFAG est habilité à modifier les limites de zones de son propre gré ou sur demande. Une vérification de limites de zones est soumise à émoluments.
Carte des zones et régions agricoles
L’OFAG reporte les zones et régions agricoles sur des cartes topographiques numériques et représente les cartes des zones et régions agricoles sur le géoportail de la Confédération map.geo.admin.ch. Ces cartes forment le cadastre de la production agricole.
La carte des zones et régions agricoles peut être consultée dans le géoportail de la Confédération map.geo.admin.ch par l’intermédiaire du lien direct suivant :
Le jeu de géodonnées de base sur les zones et les régions agricoles peut être obtenu sur la plateforme de géoinformation de la Confédération data.geo.admin.ch via le lien direct suivant, en vue d’une utilisation professionnelle dans le cadre du SIG :
La carte topographique générale « Limites des zones agricoles en Suisse » est disponible au format papier à l’échelle 1:300’000 (état 2008) auprès de l’Office fédéral de l’agriculture.
Projet en cours d’amélioration de la précision technique du jeu de géodonnées de base sur les zones et régions agricoles
Grâce au nouveau calcul géoréférencé des paiements directs et aux géoportails, actuellement largement utilisés par les exploitants, la précision technique est considérablement accrue. Dans le cadre de cette étape de numérisation, le jeu de géodonnées de base sur les zones et régions agricoles de la Confédération sera adapté, du point de vue de la précision des échelles des cartes, sur la base des possibilités techniques actuelles et des autres géodonnées disponibles, comme par exemple la mensuration officielle.
Les services cantonaux de l’agriculture utilisent un système d’information géographique (SIG) pour l’exécution géoréférencée des mesures de politique agricole. Celui-ci se base sur le jeu de géodonnées de base sur les zones et régions agricoles de la Confédération. Ce faisant les parcelles cadastrales sont utilisées comme base géographique pour le calcul des paiements directs.
Dans le cadre de la délimitation actuelle des zones agricoles, les parcelles cadastrales sont fréquemment traversées par des limites de zone agricoles. Avec une « délimitation à l’échelle de la parcelle », ces parcelles seront attribuées à une seule zone. L’OFAG réalise à cet effet des projets dans les cantons avec la collaboration des services cantonaux de l’agriculture. À cette occasion, toutes les décisions prises précédemment concernant la délimitation des zones agricoles sont prises en compte. La délimitation des zones agricoles à l’échelle de la parcelle simplifie l’exécution géoréférencée des paiements directs dans les cantons.
L’OFAG a déjà achevé plusieurs projets à l’échelle cantonale et d’autres projets sont en cours ou sur le point de commencer.
Mesures définies en fonction des zones
La subdivision des zones agricoles permet en premier lieu une différenciation spatiale des mesures prises en vertu de la loi sur l’agriculture, telles que les paiements directs ou les améliorations structurelles. Cependant, le cadastre de la production sert également de référence dans d’autres domaines du droit fédéral, concernant par exemple l’amélioration du logement ou les allocations familiales dans l'agriculture.