Nouveau droit sur la santé des végétaux

Nouveau droit sur la santé des végétaux

Des mesures renforcées et de nouveaux instruments ont été introduits dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux afin d’éviter la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau droit sur la santé des végétaux et 11 autres modifications d’ordonnances agricoles le 31 octobre 2018.

Train d’ordonnances 2018

Nouveau droit sur la santé des végétaux

Initiative pour les vaches à cornes

Initiative pour les vaches à cornes

L'initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » , lancée le 28 septembre 2014, a été déposée le 23 mars 2016 munie de 119 626 signatures valables. Elle sera soumise au vote le 25 novembre 2018.

> Plus d'informations concernant l'objet de votation

Numérisation

Numérisation dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire suisses

Le 19 juin 2018, le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a signé la Charte sur la numérisation dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire suisses avec de nombreux représentants d’entreprises et d’organisations du secteur. La signature de la charte marque l’ouverture d’un dialogue grâce auquel s’accomplira la transition numérique dans ce secteur de l’économie.

Plus d'informations

Plan d'action PPh

Plan d'action Produits phytosanitaires

Le 6 septembre, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action visant la réduction des risques et l’utilisation durable des produits phytosanitaires. Les risques devront être divisés par deux et les alternatives à la protection phytosanitaire chimique seront encouragées.

Informations complémentaires

Communiqués de presse

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Grands dossiers

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Politique agricole

Grâce à sa politique agricole, la Confédération met en place les conditions-cadre permettant aux familles paysannes de répondre au mieux aux attentes de la population, comme le demande la Constitution suisse (art. 104).

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Paiements directs

Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. 104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique.

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Protection des plantes

Les mesures phytosanitaires ont pour objectif d’empêcher l’introduction en Suisse et la dissémination des maladies et des ravageurs des végétaux.

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Observation du marché

Le secteur Observation du marché fournit des informations régulières sur l’évolution des prix dans les marchés agricoles, dans le but d’améliorer la transparence du marché et de rapporter les évolutions à long terme.

Einfuhr

Importation de produits agricoles

La réglementation des importations de produits agricoles est une des mesures visant à soutenir et à protéger la production suisse. De plus amples informations à ce sujet se trouvent ici.

Ländliche

Développement rural et améliorations structurelles

Promouvoir la vitalité de l'espace rural est l'une des priorités de la politique agricole visant à une agriculture et une alimentation durables.

 

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