Depuis janvier 2020, les cantons effectuent les contrôles agricoles selon un nouveau système. Les exploitations présentant un risque accru de manquements font depuis cette date l’objet de contrôles plus fréquents. Les premières expériences montrent que le nouveau système de contrôle fait ses preuves. L’Office fédéral de l’agriculture ainsi que les organismes d’exécution et de contrôle tirent un bilan positif.
Au fil des ans, l’activité de contrôle liée au nombre croissant des types différents de paiements directs avait tellement augmenté que l’actuel système de contrôle a perdu en efficacité. Les contrôles de base, qui devaient être effectués tous les quatre ans, absorbaient toutes les ressources, de sorte qu’il ne restait pratiquement aucune capacité pour des contrôles ciblés supplémentaires. Des voix se sont élevées pour demander un allègement administratif et un système de contrôle plus ciblé.
Transfert réussi des contrôles
Le principal objectif du nouveau système a été atteint, à savoir la réduction et la simplification des contrôles de base répétitifs et l’extension simultanée des contrôles basés sur le risque. Le système de contrôle dans son ensemble est devenu plus efficace et, du point de vue de la Confédération et des cantons, plus crédible. Les organes de contrôle considèrent également que les contrôles inopinés plus fréquents pour s’assurer du bien-être des animaux constituent un gain. Pour les chefs d’exploitation, le nouveau système de contrôle mène globalement à une diminution de la charge administrative.
Stabilité pour les années à venir
Après l’introduction réussie du nouveau système de contrôle, il ne devrait pas y avoir d’adaptations conceptuelles majeures jusqu’à nouvel ordre afin de pouvoir garantir une certaine stabilité. Les cantons et les organes de contrôle, ainsi que l’Union suisse des paysans, continueront à suivre de près l’évolution de la situation, par exemple en lien avec le train d’ordonnances mettant en œuvre l’initiative parlementaire 19.475.
Ce qui changera régulièrement, ce sont les domaines à risque accru, que les cantons contrôleront de manière plus poussée pendant au moins un an. L’année prochaine, par exemple, les contrôleurs examineront spécifiquement les domaines suivants : la litière pour les bovins SST, les bandes refuges dans les projets de mise en réseau, l’utilisation de produits phytosanitaires et les bordures tampons. En outre, les cantons pourront définir leur domaine à risque à partir de 2022, qu’ils contrôleront plus fréquemment pendant un certain temps.
