Bilan de fumure équilibré (art. 13 OPD)

Bilan de fumure équilibré (bilan des éléments fertilisants)

Ausgeglichene Düngerbilanz

Selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13), les cycles des éléments fertilisants doivent être aussi fermés que possible et la charge en bétail doit être adaptée à l’emplacement.

Il convient de montrer au moyen d’un bilan de fumure qu’aucun excédent de phosphore ou d’azote n’est épandu. La méthode Suisse-Bilanz est valable pour l’établissement du bilan. Les apports autorisés en phosphore et en azote sont calculés en fonction des besoins des plantes et du potentiel de production de l’exploitation. La méthode Suisse-Bilanz s’appuie, outre sur l’OPD, en particulier sur les Principes de la fertilisation des cultures agricoles en Suisse (PRIF 2017, prif.ch) et inclut notamment le Guide Suisse-Bilanz. Mentionnons encore les dispositions suivantes (liste non exhaustive) :

  •  Tous les mouvements d’engrais de ferme et d’engrais issus de matières recyclées entrant dans l’agriculture ou sortant de l’agriculture (bilan import-export), de même que les mouvements d’une exploitation agricole à une autre doivent être déclarés dans l’application Web HODUFLU.
  •  Les exploitations qui entendent faire valoir un apport annuel d’éléments fertilisants s’écartant des PRIF 2017 pour leurs élevages de porcs, de volailles ou de lapins doivent appliquer la correction linéaire en fonction de la teneur des aliments en éléments nutritifs (module complémentaire 6) ou le bilan import-export (module complémentaire 7).
  • Le module complémentaire 8 de Suisse-Bilanz sert à harmoniser la mise en œuvre des flux d’éléments fertilisants dans le cadre des installations agricoles de méthanisation qui, outre les engrais de ferme, transforment également des matières issues de l’industrie, de l’artisanat et des communes. En outre, il règle l’apport dans le cycle agricole d’éléments fertilisants provenant d’installations artisanales et industrielles de méthanisation.

Validité des versions du Guide Suisse-Bilanz et des modules complémentaires 6, 7 et 8

Les règles suivantes valent:

  • Concernant le calcul du bilan de fumure, ce sont les données de l’année civile précédant l’année de contributions qui sont déterminantes. Le bilan de fumure doit être calculé chaque année. Lors du contrôle c’est le bilan de fumure bouclé de l’année précédente qui est déterminant.
  •  
  • Sont applicables les versions du Guide en vigueur depuis le 1er janvier de l’année en cours ou depuis le 1er janvier de l’année précédente. L’exploitant peut choisir lesquelles des charges il souhaite observer.

Dérogation importante à la période de référence valable:

  • • La clôture de la correction linéaire selon le module complémentaire 6 et du bilan import-export selon le module complémentaire 7 de la méthode Suisse-Bilanz doit intervenir entre le 1er avril et le 31 août de l’année de contributions. La période de calcul comprend au moins les dix mois précédents.
Validité du Guide Suisse-Bilanz

Édition

Années civiles

2019

2020

2021

2022

1.15*

X

X

 

 

 1.16**

 

X

X

 

   1.17***

 

 

X

X

Validité des versions du module complémentaire 6 « Correction linéaire »

Édition

Méthode « Linéaire »

Années civiles*

2019

2020

2021

2022

1.10

2.5

X

 

 

 

1.11

2.5

X

X

 

 

1.12

2.5

 

X

X

 

     1.13 **

 

 

 

X

X

* Voir dérogation à la période de référence valable pour « Correction linéaire » selon le module complémentaire 6 et pour « Bilan import-export » selon le module complémentaire 7
** devrait être publié à l'été 2021
Validité des versions du module complémentaire 7 « Bilan import-export »

Édition

Méthode « Impex »

Années civiles*

2019

2020**

2021

2022

1.10

2.8

X

 

 

 

1.11

2.9

X

X

 

 

1.12

2.10

 

X

X

 

     1.13***

 

 

 

X

X

* Voir dérogation à la période de référence valable pour « Correction linéaire » selon le module complémentaire 6 et pour « Bilan import-export » selon le module complémentaire 7.
** Dérogation : dans le cas des élevages uniquement dédiés aux truies gestantes, l’Impex 2.7 s’applique pour l’année civile 2020
*** devrait être publié à l'été 2021
Validité des versions du module complémentaire 8

Édition

Années civiles

2019*

2020*

2021

1.3

X

X

X

Mise en œuvre et autorisation de logiciels

Les différentes versions de « Suisse-Bilanz » et de « Correction linéaire » sont proposées par l’intermédiaire de différents logiciels de calcul. L’OFAG est compétent pour l’homologation des logiciels:

Informations complémentaires

Dernière modification 25.02.2021

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