Selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13), les cycles des éléments fertilisants doivent être aussi fermés que possible et la charge en bétail doit être adaptée à l’emplacement.
Il convient de montrer au moyen d’un bilan de fumure qu’aucun excédent de phosphore ou d’azote n’est épandu. La méthode Suisse-Bilanz est valable pour l’établissement du bilan. Les apports autorisés en phosphore et en azote sont calculés en fonction des besoins des plantes et du potentiel de production de l’exploitation. La méthode Suisse-Bilanz s’appuie, outre sur l’OPD, en particulier sur les Principes de la fertilisation des cultures agricoles en Suisse (PRIF 2017, prif.ch) et inclut notamment le Guide Suisse-Bilanz. Mentionnons encore les dispositions suivantes (liste non exhaustive) :
- Tous les mouvements d’engrais de ferme et d’engrais issus de matières recyclées entrant dans l’agriculture ou sortant de l’agriculture (bilan import-export), de même que les mouvements d’une exploitation agricole à une autre doivent être déclarés dans l’application Web HODUFLU.
- Les exploitations qui entendent faire valoir un apport annuel d’éléments fertilisants s’écartant des PRIF 2017 pour leurs élevages de porcs, de volailles ou de lapins doivent appliquer la correction linéaire en fonction de la teneur des aliments en éléments nutritifs (module complémentaire 6) ou le bilan import-export (module complémentaire 7).
- Le module complémentaire 8 de Suisse-Bilanz sert à harmoniser la mise en œuvre des flux d’éléments fertilisants dans le cadre des installations agricoles de méthanisation qui, outre les engrais de ferme, transforment également des matières issues de l’industrie, de l’artisanat et des communes. En outre, il règle l’apport dans le cycle agricole d’éléments fertilisants provenant d’installations artisanales et industrielles de méthanisation.
