Commerce international
Les produits bio importés doivent répondre à des standards comparables à ceux qui prévalent en Suisse. Suivant le pays d’où proviennent ces denrées, ce sont soit des agences de l’État, soit des organismes de certification qui assument la responsabilité du contrôle. Les accords d’équivalence entre les normes bio, avec entre autres l’UE, les États-Unis et le Canada facilitent le commerce des produits biologiques.
Importation de produits biologiques
Pour pouvoir être vendus dans la catégorie «bio», les denrées alimentaires et les produits importés doivent répondre à des normes comparables à celles des produits fabriqués en Suisse. S’ils veulent commercialiser en Suisse un produit en tant que produit bio, tous les importateurs doivent respecter des procédures bien précises, qui varient en fonction du pays de provenance des produits.
Pour la plupart des produits bio, ce sont les autorités nationales du pays d’origine qui sont responsables du contrôle et de la certification. Des accords d’équivalence pour l’importation de produits bio ont été signés avec ces pays, car leurs normes et mesures de contrôle sont équivalentes à celles de la Suisse. On parle alors souvent de pays «équivalents». Les pays examinés par l’OFAG et jugés équivalents sont inscrits sur la «liste des pays» figurant à l’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique.
Dans tous les autres pays, ce sont les organismes de certification ou les autorités de contrôle qui sont responsables des contrôles et de la certification. Il s’agit d’organismes indépendants qui, lors des contrôles et de la certification, appliquent des normes et des mesures de contrôle équivalentes à celles de la Suisse ou de l’UE. Dans la plupart des cas, la Suisse renvoie à la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus par l’UE (annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325). Dans de rares cas, l’OFAG agrée lui-même les organismes de certification et les répertorie dans l’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique.
Exportation de produits biologiques
Aucune information ne peut être fournie sur les exigences spécifiques des pays destinataires en matière d’exportation. Ce sont les autorités du pays de destination qui sont compétentes en la matière.
Dans certains cas, les pays tiers exigent un certificat de contrôle ou d’autres documents. S’agissant de la désignation biologique, aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour l’exportation de produits biologiques dans l’UE.
Conventions d’équivalence
Les autorités de l’Union européenne (UE), du Canada, du Japon, des États-Unis d’Amérique (USA), du Chili et du Royaume-Uni (UK) ont confirmé à l’Office fédéral de l’agriculture qu’elles reconnaissaient la législation bio suisse comme équivalente à leurs prescriptions nationales respectives.
En contrepartie, la Suisse reconnaît les réglementations sur l’agriculture biologique, la transformation et l’étiquetage de produits biologiques ainsi que les systèmes de contrôle des pays cités comme équivalents aux prescriptions bio suisses. Cette reconnaissance mutuelle est le résultat de négociations bilatérales intensives. Elle facilite et favorise le commerce de produits biologiques.
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