Un aperçu de l’ensemble des mesures et des explications succinctes figurent dans la brochure « Les améliorations structurelles dans l’espace rural » :
La politique agricole suisse crée des conditions-cadre favorables à la durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ces conditions-cadre comprennent l’encouragement du développement rural en tant que processus à long terme d’amélioration des conditions de vie et des conditions économiques, en particulier dans les régions de montagne.
De concert avec les cantons, l’OFAG fournit au moyen de mesures d’améliorations structurelles ciblées une importante contribution au développement des espaces ruraux en Suisse. Ces mesures englobent les trois catégories principales suivantes :
Outre le renforcement des espaces ruraux et, en particulier, des régions de montagne, les mesures d’améliorations structurelles de la Confédération et des cantons ont pour but :
- d’améliorer la compétitivité des exploitations ainsi que les conditions de vie et de travail dans les exploitations agricoles,
- de préserver, voire de renforcer de manière ciblée les capacités de production agricole, et
- de promouvoir une production de denrées alimentaires aussi respectueuse que possible de l’environnement et des animaux.
Les prêts au titre de l’aide aux exploitations paysannes sont un autre instrument permettant la création de conditions-cadre favorables. Ils sont accordés sous forme de prêts remboursables sans intérêts et sont utilisés pour remédier à des difficultés financières temporaires sans qu’il y ait faute de la part du bénéficiaire ou pour rembourser des dettes portant intérêt.
En coopération avec d’autres services de la Confédération, l’OFAG se fonde sur les objectifs à long terme de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne et en poursuit le développement
Informations complémentaires
Documentation
Vitalität und Attraktivität des ländlichen Raumes – der Beitrag der Landwirtschaft (PDF, 4 MB, 27.07.2016)Ecoplan et Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL, mars 2016 (en allemand)
Circulaires
L’OFAG informe périodiquement les services cantonaux au moyen de circulaires qui précisent et expliquent des points particuliers en rapport avec les améliorations structurelles.
- KS 2/2021 - Mesures environnementales du 01.04.2021 (PDF, 429 kB, 01.04.2021)
- KS 1/2021 Honoraires pour les travaux d’ingénieurs lors d’améliorations structurelles (PDF, 323 kB, 02.03.2021)
- KS 4/2020 - Principes régissant le subventionnement des chemins agricoles (PDF, 1017 kB, 15.09.2020)
- KS 03/20 - Lettre circulaire concernant l’interdiction de morcellement selon l’article 102 LAgr (PDF, 283 kB, 23.06.2020)
- Circulaire 2 2020 crédits et contributions 2020 (PDF, 105 kB, 17.02.2020)
- KS 1/2020 - Honoraires 2020 (PDF, 308 kB, 20.01.2020)
- KS 6/2019 - Aides à l’investissement et aides aux exploitations paysannes : frais administratifs engendrés par le traitement des demandes (PDF, 431 kB, 17.12.2019)
- KS 5/2019 - Gestion performante de l’exploitation selon l’article 4, alinéa 2 de l’ordonnance sur les amélio-rations structurelles (OAS; RS 913.1) (PDF, 449 kB, 02.12.2019)
- Ratingtools 2019 (XLS, 24 kB, 07.01.2020)
- KS 4/2019 - Principes régissant le subventionnement des chemins agricoles (PDF, 1 MB, 20.11.2019)
- KS 3/2019 - Honoraires pour les travaux d’ingénieurs lors d’améliorations foncières 2019 (PDF, 231 kB, 20.11.2019)
- KS 2/2019 - Données et documents nécessaires pour les projets d’améliorations foncières (PDF, 144 kB, 20.11.2019)
- KS 3/2018 - Principes regissant le subventionnement de projets d'adduction d'eau et de raccordement au (PDF, 958 kB, 20.11.2019)
- KS 4/2017 - Gestion performante de l’exploitation (art. 4, al. 5, de l’ordonnance sur les améliorations structurelles) (PDF, 442 kB, 20.11.2019)
- KS 3/2017 - Complément à la recommandation SIA 406, examen de la nouvelle repartition et remarques générales relatives au contenu et à la présentation de projets d‘améliorations foncières (PDF, 259 kB, 20.11.2019)
- KS 4/2015 - Changements sur le plan du personnel et compétences vis-à-vis des cantons (PDF, 115 kB, 20.11.2019)
- KS 3/2015 - La planification agricole: établissement et développement d’un instrument intégral de planification pour l’espace rural (PDF, 220 kB, 20.11.2019)
- KS 3/2014 - Réglementation détaillée concernant la remise en état périodique (REP) (PDF, 623 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2013 - Calcul du renchérissement pour les améliorations foncières (PDF, 533 kB, 25.11.2019)
- KS 4/2010 - Regroupement de terres affermées (PDF, 431 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2008 - Promotion des objectifs fixés par l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE) grâce au système de bonus de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (PDF, 299 kB, 25.11.2019)
- KS 5/2006 - La procédure administrative à suivre en cas de dégâts majeurs causés (PDF, 98 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2006 - Prise en compte des limites de zones agricoles dans les remaniements parcellaires (PDF, 212 kB, 25.11.2019)
- KS 4/2005 - Dégâts causés par la tempête d'août 2005 - Évaluation des dégâts et possibilités de soutien dans le secteur agricole (PDF, 255 kB, 25.11.2019)
- KS 2/2003 - Procédures de recours, honoraires d’avocat, droit aux contributions (PDF, 33 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2002 - Extraits de la carte nationale pour projets d’améliorations foncières bénéficiant de contributions fédérales (PDF, 215 kB, 25.11.2019)
- KS 2/1999 - Publication selon l'art. 97 Lagr (PDF, 333 kB, 25.11.2019)
- KS 2/1996 - Cahier de l'environnement de l'OFEFP no 247 Revêtement des routes forestières et rurales: goudronnées ou gravelées? (PDF, 1 MB, 25.11.2019)
- KS 1990 - Compilation des documents de base pour les projets d'améliorations foncières d'envergxire (PDF, 244 kB, 25.11.2019)
Lettres circulaires
Événements
Le webinaire sur l'amélioration structurelle a eu lieu le 20.06.2020.
- Webinaire Suissemelio - Projet OFAG mise en valeur des boîtes à outils collaboration (PDF, 815 kB, 19.04.2021)
- Webinaire Suissemelio - Construction hors zone à bâtir Observatoire du territoire complété (PDF, 3 MB, 19.04.2021)
- Webinar Strukturverbesserungen - Weiterentwicklung der Landwirtschaftlichen Planung zum Entwicklungsprozess ländlicher Raum (ELR) ETH Zürich (en allemand) (PDF, 6 MB, 19.04.2021)
- Webinaire Améliorations structurelles - Informations de l’OFAG: Politique agricole et développement rural (PDF, 11 MB, 19.04.2021)
- Webinar Améliorations structurelles - Instruments de promotion du SECO (PDF, 5 MB, 19.04.2021)
- Brochure aperçu Mesures d'améliorations structurelles (PDF, 4 MB, 19.04.2021)
Dernière modification 21.04.2021
