Développement rural et améliorations structurelles

Ländliche

Promouvoir la vitalité de l'espace rural est l'une des priorités de la politique agricole visant à une agriculture et une alimentation durables. Les mesures dans le domaine du développement rural (avant tout les améliorations structurelles) contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique, notamment dans la région de montagne et dans les régions périphériques. Les instruments sont en outre utilisés pour réduire les coûts de production, protéger les terres cultivées et les bâtiments et installations agricoles contre la désertification ou la destruction par des catastrophes naturelles. Ils contribuent également à la réalisation d'objectifs dans les domaines de l'écologie, de la protection des animaux et de l'aménagement du territoire.

Les aides à l'investissement (contributions à fonds perdu avec participation des cantons et crédits à l'investissement sous forme de prêts sans intérêts) constituent un instrument essentiel pour soutenir l'agriculture en matière de développement et de promotion des structures compétitives. Elles sont allouées pour des mesures individuelles et collectives et permettent la réalisation de projets sans endettement excessif pour l'agriculture. D'autres pays, notamment de l'Union européenne, comptent également ces aides parmi leurs principales mesures de promotion de l'espace rural.

Outre les instruments de la politique agricole, la liste suivante comporte d'autres domaines qui influent sur l'espace rural et donc sur une agriculture et une alimentation durables :

  • Améliorations foncières (remaniements parcellaires, chemins de desserte, adductions d'eau et raccordements au réseau électrique, mesures pour la réglementation du régime des sols / des eaux comme les irrigations et drainages et les travaux de remise en état des terres cultivées et des installations de génie rural suite à des intempéries)
  • Bâtiments ruraux (construction et transformation de bâtiments d'habitation et d'exploitation), diversification et tourisme agricole
  • Aide aux exploitations (aide initiale, reconversion de dettes)
  • Reconversion d'agriculteurs intéressés par un métier non agricole
  • Initiatives de projet collectives (Études préliminaires de projets innovants)
  • Projets en faveur du développement régional (art. 93, al. 1, let. c, LAgr)
  • Aménagement du territoire dans l'agriculture, protection du paysage rural (SDA), parcs naturels
  • Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
  • Protection de la nature, du patrimoine et du paysage, EIE, gestion de l'eau et protection des eaux
  • Projets de routes nationales, de chemins de fer et de conduites
  • Forêt et sylviculture
  • Mécanisation et questions techniques en matière d'élevage
  • Droit foncier rural et législation sur le bail à ferme agricole

Informations complémentaires

Dernière modification 08.08.2018

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