Un aperçu de l’ensemble des mesures et des explications succinctes figurent dans la brochure « Les améliorations structurelles dans l’espace rural » :
La politique agricole suisse crée des conditions-cadre favorables à la durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ces conditions-cadre comprennent l’encouragement du développement rural en tant que processus à long terme d’amélioration des conditions de vie et des conditions économiques, en particulier dans les régions de montagne.
De concert avec les cantons, l’OFAG fournit au moyen de mesures d’améliorations structurelles ciblées une importante contribution au développement des espaces ruraux en Suisse. Ces mesures englobent les trois catégories principales suivantes :
Outre le renforcement des espaces ruraux et, en particulier, des régions de montagne, les mesures d’améliorations structurelles de la Confédération et des cantons ont pour but :
- d’améliorer la compétitivité des exploitations ainsi que les conditions de vie et de travail dans les exploitations agricoles,
- de préserver, voire de renforcer de manière ciblée les capacités de production agricole, et
- de promouvoir une production de denrées alimentaires aussi respectueuse que possible de l’environnement et des animaux.
Les prêts au titre de l’aide aux exploitations paysannes sont un autre instrument permettant la création de conditions-cadre favorables. Ils sont accordés sous forme de prêts remboursables sans intérêts et sont utilisés pour remédier à des difficultés financières temporaires sans qu’il y ait faute de la part du bénéficiaire ou pour rembourser des dettes portant intérêt.
En coopération avec d’autres services de la Confédération, l’OFAG se fonde sur les objectifs à long terme de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne et en poursuit le développement.
L’OFAG participe depuis la première étape du programme aux Projets-modèles pour un développement territorial durable, dans le cadre desquels huit services fédéraux soutiennent désormais des projets d’acteurs locaux, régionaux et cantonaux. L’objectif est de tester des solutions innovantes et intersectorielles concernant des thèmes prioritaires fixés par la Confédération. (projets-modèles.ch)
Informations complémentaires
Documentation
Vitalität und Attraktivität des ländlichen Raumes – der Beitrag der Landwirtschaft (PDF, 4 MB, 27.07.2016)Ecoplan et Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL, mars 2016 (en allemand)
Circulaires
L’OFAG informe périodiquement les services cantonaux au moyen de circulaires qui précisent et expliquent des points particuliers en rapport avec les améliorations structurelles.
- KS 02/2022 - Mise en oeuvre du modèle de géodonnées minimal Infrastructures agricoles (MGDM LIA) (PDF, 468 kB, 12.01.2023)
- KS 1/2022 - Cépages robustes (PDF, 187 kB, 12.12.2022)
- KS 4/2021 - Interdiction de morceler (PDF, 270 kB, 08.03.2022)
- Annexe KS 4/2021 - Liste Cas d'importance mineure (XLSX, 19 kB, 12.01.2022)
- KS 3/2021 - mise en chantier (PDF, 313 kB, 16.12.2021)
- KS 1/2021 - Honoraires (PDF, 316 kB, 17.01.2022)
- KS 4/2020 - Principes régissant le subventionnement des chemins agricoles (PDF, 78 kB, 03.03.2022)
- KS 6/2019 - Frais administratifs (PDF, 431 kB, 17.12.2019)
- KS 2/2019 - Données et documents nécessaires pour les projets d’améliorations foncières (PDF, 144 kB, 20.11.2019)
- KS 3/2018 - Principes régissant le subventionnement de projets d'adduction d'eau et de raccordement au réseau électrique (PDF, 958 kB, 08.03.2022)
- KS 3/2017 - Complément à la recommandation SIA 406, examen de la nouvelle répartition et remarques générales relatives au contenu et à la présentation de projets d‘améliorations foncières (PDF, 259 kB, 08.03.2022)
- KS 3/2015 - Planification agricole (PDF, 220 kB, 20.11.2019)
- KS 3/2014 - Réglementation détaillée concernant la remise en état périodique (REP) (PDF, 623 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2013 - Calcul du renchérissement pour les améliorations foncières (PDF, 533 kB, 25.11.2019)
- KS 4/2010 - Regroupement de terres affermées (PDF, 431 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2008 - Promotion des objectifs fixés par l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE) grâce au système de bonus de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (PDF, 299 kB, 25.11.2019)
- KS 5/2006 - La procédure administrative à suivre en cas de dégâts majeurs (PDF, 98 kB, 08.03.2022)
- KS 3/2006 - Prise en compte des limites de zones agricoles dans les remaniements parcellaires (PDF, 212 kB, 25.11.2019)
- • KS 4/2005 - Unwetterschäden August 2005 - Schadenerhebung und Unterstützungsmöglichkeiten im Bereich Landwirtschaft (PDF, 255 kB, 25.11.2019)
- KS 2/2003 - Procédures de recours, honoraires d’avocat, droit aux contributions (PDF, 33 kB, 25.11.2019)
- KS 3/2002 - Extraits de la carte nationale pour projets d’améliorations foncières bénéficiant de contributions fédérales (PDF, 215 kB, 25.11.2019)
- KS 2/1996 - Cahier de l'environnement de l'OFEFP no 247 Revêtement des routes forestières et rurales: goudronnées ou gravelées? (PDF, 1 MB, 25.11.2019)
- KS 1/1990 - Compilation des documents de base pour les projets d'améliorations foncières d'envergure (PDF, 244 kB, 08.03.2022)
Lettres circulaires
Lettres circulaires 2023
Lettres circulaires 2022
Lettres circulaires 2021
Lettres circulaires 2020
Outils
Événements
Journée des améliorations structurelles 23 juin 2022
- Journée-AS 2022_Info OFAG_f.pdf (PDF, 1 MB, 05.07.2022)
- Évaluation économique régionale de projets d_amélioration des structures.pdf (PDF, 797 kB, 05.07.2022)
- Photovoltaïque: état et évolution en dehors de la zone à bâtir.pdf (PDF, 1 MB, 05.07.2022)
- Milieux fontinaux.pdf (PDF, 6 MB, 05.07.2022)
- Le cadastre digital des rues du Vorarlberg.pdf (PDF, 8 MB, 05.07.2022)
Webinaire améliorations structurelles 17.06.2021
- 1. Évolution structurelle de l’agriculture suisse (PDF, 2 MB, 21.06.2021)
- 2. contre projet indirect à l’Initiative paysage (PDF, 401 kB, 21.06.2021)
- 3. Études terres assolées humides (PDF, 2 MB, 21.06.2021)
- 4. résultat du hydro-CH projet 2018 (PDF, 2 MB, 21.06.2021)
- 5. Information de l’OFAG (PDF, 3 MB, 21.06.2021)
- WS 1 - Suissmelio_Projet_Vision_2030_CGA_f (PDF, 1 MB, 28.06.2021)
- WS 2 - Umwelt- und Landschaftsmassnahmen (PDF, 630 kB, 21.06.2021)
- WS 3 - Sicherung Ökologie (PDF, 1 MB, 28.06.2021)
- WS 4 - PRE (PDF, 2 MB, 28.06.2021)
- PRE Projekte Wallis (PDF, 708 kB, 21.06.2021)
- PRE Projekte Graubünden (PDF, 348 kB, 21.06.2021)
Le webinaire sur l'amélioration structurelle a eu lieu le 20.06.2020.
- Webinaire Suissemelio - Projet OFAG mise en valeur des boîtes à outils collaboration (PDF, 815 kB, 19.04.2021)
- Webinaire Suissemelio - Construction hors zone à bâtir Observatoire du territoire complété (PDF, 3 MB, 19.04.2021)
- Webinar Strukturverbesserungen - Weiterentwicklung der Landwirtschaftlichen Planung zum Entwicklungsprozess ländlicher Raum (ELR) ETH Zürich (en allemand) (PDF, 6 MB, 19.04.2021)
- Webinaire Améliorations structurelles - Informations de l’OFAG: Politique agricole et développement rural (PDF, 11 MB, 19.04.2021)
- Webinar Améliorations structurelles - Instruments de promotion du SECO (PDF, 5 MB, 19.04.2021)
- Brochure aperçu Mesures d'améliorations structurelles (PDF, 4 MB, 19.04.2021)
Informations Développement rural
Publications 2020
- Recueil Informations Développement rural 2020_d-f-i (PDF, 4 MB, 14.12.2021)
- Zuger Rigi Chriesi.pdf (PDF, 551 kB, 14.12.2021)
- Landwirtschaftliches Bauen ausserhalb der Bauzone.pdf (PDF, 1 MB, 14.12.2021)
- Güterzusammenlegung Trimmis.pdf (PDF, 1 MB, 14.12.2021)
- Informations de l'OFAG 2020 (PDF, 1 MB, 14.12.2021)
Dernière modification 01.02.2023
