Études préliminaires de projets innovants

But de l'aide financière

Les nouvelles idées, technologies et formes d’organisation sont des moteurs importants pour renforcer la durabilité de l’agriculture et du secteur agroalimentaire aux plans social, environnemental et économique. La Confédération encourage des études préliminaires de projets innovants au moyen d’une aide financière. Celle-ci est octroyée aux porteurs de projet qui développent des projets innovants dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire.

Qui peut demander une aide financière ?

L’aide financière peut être octroyée à des groupes d’intérêt ou à des organisations (porteurs de projet) de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. L’aide financière est exclusivement prévue pour la phase d’étude préliminaire de projets innovants. Elle est plafonnée à 20 000 francs et ne couvre au plus que 50 % des coûts assumés par le porteur de projet lors de cette phase.

Qu’est-ce qui est soutenu ?

L’OFAG encourage les tâches suivantes via l’aide financière :

Des études préliminaires pour toutes sortes de projets innovants relevant de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Les
idées de projet doivent viser un projet concret. Les études préliminaires de projets de recherche ne sont pas soutenues. Formulaire de demande (général) (DOC, 91 kB, 20.01.2023)
L’élaboration de demandes (phase d’étude préliminaire ou phase d’esquisse) pour les instruments d’encouragement de l’OFAG dans les domaines de la promotion de la qualité et de la durabilité, de l’utilisation durable des ressources et du développement régional. Concrètement, il s’agit :

d’esquisses de projet dans le cadre de programmes d’utilisation durable des ressources (PR) Modèle d’esquisse de projet d’utilisation durable des ressources (DOC, 46 kB, 20.01.2023)
d’études préliminaires pour des projets de développement régional (PDR) Modèle d’esquisse de projet de développement régional (DOC, 99 kB, 20.01.2023)
d’études préliminaires dans le cadre de l’encouragement de la qualité et de la durabilité (OQuaDu) Modèle d’esquisse de projet pour une étude préliminaire Qualité et durabilité (DOCX, 112 kB, 20.01.2023)

Vous trouverez davantage d’informations sur les projets encouragés dans la carte escamotable de la Suisse ci-dessous.

Qu'est-ce qui a déjà été soutenu ? – carte

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Modalités de la demande d’aide financière

Les porteurs de projet intéressés déposent leur demande d’aide financière auprès de la plate-forme de coordination des projets innovants (KIP) (cf. rubrique Contact). Les demandes peuvent être déposées chaque trimestre selon les délais indiqués (cf. ci-dessous).

Seuls les modèles de demande mis en lien (général (DOC, 91 kB, 20.01.2023), programme d’utilisation durable des ressources (DOC, 46 kB, 20.01.2023), PDR (DOC, 99 kB, 20.01.2023), OQuaDu (DOCX, 112 kB, 20.01.2023)) doivent être utilisés pour les demandes d’aides financières. Si l’orientation de l’enquête préliminaire n’est pas encore claire, utilisez le modèle « Général ». Nous n’entrons pas en matière sur les demandes qui ont été établies sans recours aux modèles.

La plate-forme de coordination des projets innovants donne un feed-back aux demandeurs dans les 6 semaines suivant le délai de dépôt.