Origine préférentielle
Produits concernés : Produits agricoles couverts par un accord agricole bilatéral.
Service compétent : Administration fédérale des douanes.
Description : La Suisse a conclu un accord agricole avec divers Etats et communautés d'Etats. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine et la procédure.
Origine non préférentielle
Produits concernés : La totalité des produits agricoles et, en particulier, ceux qui sont exportés dans des Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu d'accord agricole.
Service compétent : Chambres de commerce et de l'industrie suisses, Administration fédérale des douanes.
Description : L'origine non préférentielle s'applique dans les cas où l'importation et l'exportation de marchandises font l'objet de mesures économiques extérieures. Elle est également importante dans le cas d'autres réglementations, par exemple dans le domaine des marchés publics ou de la désignation d'origine.
