eKontingente

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a remplacé les deux applications Web AEV14online et eVersteigerung par le nouveau système «eKontingente».

Depuis le 1er janvier 2021, les demandes, les annonces et les offres devront être saisies par l’intermédiaire d’eKontingente.

Qu'est-ce que l'eKontingente ?

eKontingente est une application web qui vous permet de gérer vos contingents douaniers. Avec eKontingente, vous pouvez :

  • consulter les parts de contingent qui vous sont attribuées
  • ceder des parts de contingent à d'autres ayants droit
  • vérifier si des contingents ont été attribués (par l'OFAG)
  • soumettre des offres pour les ventes aux enchères
  • communiquer les prises en charge de la production indigène pour les légumes et de fruits, les pommes de terre et les d'animaux de boucherie et présenter par la suite une demande de contingents
  • Présenter les demandes de contingents selon l'ordre d'entrée à l'OFAG - Système du fur et à mesure.
  • S'abonner aux bulletins d'information sur les enchères en cours
  • Consultez vos données et signalez-nous les changements

 

Demander l'accès à eKontingente

  • L'accès à la demande nécessite une Permis général d'importation (PGI) valide, qui est éligible pour l'attribution des contingents

Vous pouvez trouver la demande d'accès sous Demande d'accès pour les utilisateurs

Si vous ne disposez pas encore un PGI, vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'en faire la demande à l'adresse suivante Permis général d'importation PGI

  • Une fois votre demande d'accès aux eKontingente reçue, elle sera vérifiée par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ou le gestionnaire de compte de l'organisation d'importation (société) concernée.

 

  • Vous serez informé par e-mail dès que votre demande d'accès aura été acceptée. Après cela, vous pouvez vous inscrire dans l'eIAM (CH-Login Aide)

Pour plus d'informations sur les modalités de demande d'accès et d'enregistrement dans l'eIAM, voir la section eKontingente Manuel d'utilisation

Lien vers l'application eKontingente ainsi que d'autres informations détaillées:

www.ekontingente.admin.ch

 

Dernière modification 01.07.2021

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