Aliments pour animaux

Bilderserie Futtermittel

Les aliments pour animaux sont des substances et produits utilisés pour l'alimentation des animaux de rente ou des animaux de compagnie ou destinés à la fabrication de tels produits, quel que soit leur origine ou leur mode de transformation.

Aliments pour animaux et céréales fourragères

Sécurité de la production

Les matières premières d’aliments pour animaux (aliments simples) servent à satisfaire les besoins nutritionnels des animaux. Elles ne sont pas soumises à homologation obligatoire, Quiconque veut produire ou mettre en circulation des aliments pour animaux doit l’avoir notifié à la station de recherche Agroscope Liebefeld Posieux ALP. Au sein de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), c’est le secteur Sécurité de la production et alimentation animale qui est compétent en la matière.

Numéros du tarif douanier

Le numéro du tarif douanier d’une marchandise constitue la base relative aux dispositions sur l’importation des aliments pour animaux. Sur demande écrite, l’administration des douanes fournit par écrit des renseignements sur le classement tarifaire.

Permis général d’importation

Selon l’ordonnance du Conseil fédéral sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales), l’importation de ces marchandises nécessite un permis d’importation général délivré par réservesuisse, l’organisation chargée des réserves obligatoires.

Prélèvement actuel à la frontière

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) examine chaque mois le prélèvement douanier des aliments pour animaux. Les prélèvements douaniers actuels concernant les différents aliments pour animaux sont publiés sur le site Internet de l’OFAG.

Informations complémentaires

Dernière modification 26.10.2016

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