Hygiène dans la production primaire
Les exploitations de la production primaire doivent tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elles doivent notamment respecter les exigences d’hygiène et assurer la traçabilité de leur production. Les cantons contrôlent le respect des exigences dans les exploitations.
Délimitation de la production primaire
Dans le droit alimentaire, la production primaire désigne la culture de plantes, de champignons et d’algues et l’élevage d’animaux destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Elle inclut l’entreposage et la manipulation des produits primaires (c’est-à-dire non transformés) sur le lieu de production et leur transport jusqu’au premier acquéreur. Les processus de transformation en aval tels que l’abattage d’animaux, la fabrication de fromage ou la mouture de céréales ne font plus partie de la production primaire.
Enregistrement des exploitations de la production primaire
Toutes les exploitations actives dans la production primaire doivent être enregistrées auprès du service cantonal compétent. Si une inscription existe déjà, par exemple pour l’obtention de paiements directs, elle est suffisante. Cela signifie concrètement :
- que toutes les exploitations agricoles qui perçoivent des paiements directs sont des exploitations de production primaire ;
- qu’il existe d’autres exploitations devant être inscrites en tant qu'exploitations de production primaire, comme les maraîchers professionnels, les producteurs de champignons, les apiculteurs ou les éleveurs d’animaux aquatiques.
Sont exemptées de l’obligation d’enregistrement les très petites exploitations remplissant tous les critères suivants :
- la surface de l’exploitation est inférieure à 1 hectare de surface agricole utile, 30 ares de cultures spéciales et 10 ares de surfaces cultivées toute l’année sous abri ;
- l’exploitation ne détient pas des animaux à onglons, des équidés, de la volaille domestique, des ruchers ou des animaux aquatiques (art. 7, 18a et 21 ordonnance sur les épizooties) ; et
- l’exploitation remet exclusivement ses produits primaires en petites quantités à des consommateurs directement ou par l’intermédiaire de commerces locaux pratiquant la vente au détail.
Exigences d’hygiène et de traçabilité
Les exploitations sont responsables de la sécurité des produits primaires. Elles doivent tout mettre en œuvre pour la garantir. Les exigences générales d’hygiène et de traçabilité figurent dans l’ordonnance sur la production primaire et dans l’ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire. Elles concernent notamment :
- la propreté des installations, des équipements et de l’environnement de la production,
- le respect des prescriptions d’utilisation des moyens de production : produits phytosanitaires, biocides, produits de nettoyage, additifs alimentaires pour animaux et médicaments vétérinaires,
- la qualité de l’eau et des aliments pour animaux,
- l’hygiène du personnel,
- les mesures de protection des plantes et des animaux contre les maladies,
- la traçabilité des moyens de production utilisés,
- la traçabilité des ventes (sauf la vente directe),
- les résultats des analyses effectuées sur les produits,
- les mesures à prendre en cas de danger pour la santé humaine.
Pour la production laitière, des dispositions supplémentaires sont définies dans l’ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière.
Les organisations sectorielles de la production primaire peuvent élaborer des guides de bonnes pratiques pour les exploitations.
Contrôles d’hygiène dans la production primaire
Les contrôles d’hygiène sont coordonnés avec les contrôles vétérinaires et les contrôles liés aux paiements directs afin d’éviter les doublons. Les données des contrôles sont saisies ou transférées dans le système d’information Acontrol.
L’Office fédéral de l'agriculture OFAG et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV édictent des instructions sur les contrôles après avoir consulté les services cantonaux compétents. Ils surveillent l’exécution des prescriptions sur la production primaire dans les cantons.
Equivalence avec le droit alimentaire européen
Le droit alimentaire de l'Union européenne (UE) s’applique aussi bien aux Etats membres de l’UE qu’aux pays tiers souhaitant exporter des denrées alimentaires vers l’UE. Les exigences suisses pour la production primaire garantissent que les dispositions du droit de l'Union européenne (UE) en matière d’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont respectées. Ceci permet la participation au marché commun sans contrôles d’hygiène à l’exportation.
Informations complémentaires
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Autres thèmes
Aliments pour animaux
Les aliments destinés aux animaux de rente ou de compagnie sont composés de diverses substances et produits de différentes provenances et diversement transformés. Leur importation est soumise à certaines règles et prélèvements à la frontière.
Acontrol
Acontrol est le système d’information de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG pour la planification, l’enregistrement et l’administration des contrôles.