Légumes et fruits, frais

Bilderserie Einfuhr Obst und Gemüse

De quoi a-t-on besoin? 

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit. 

Comment l’importation de fruits frais et de légumes frais est-elle réglementée ? 

Il existe pour chaque produit une période administrée et une période non administrée, qui sont dans la plupart des cas déterminées en fonction de l'offre indigène. Les droits de douane et les possibilités d'importation varient en fonction de ces périodes.

Période non administrée

Période administrée

Pas de production indigène

Production indigène

Possibilités d'importations en termes de quantités

Importations seulement possibles de manière restreinte

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ? 

Durant la période administrée, des contingents peuvent être libérés quand l'offre indigène ne suffit pas à couvrir la demande. Les importations effectuées dans le cadre du contingent sont assujetties à un droit de douane bas (taux du contingent, TC). Si aucun contingent n'est libéré, les importations ne peuvent être effectuées qu'à un droit de douane élevé (taux hors contingent code 1). Le contingent est réparti en fonction des achats de marchandise indigène et des importations effectuées par chaque importateur au cours de l'année précédente.

Vous trouverez ici une représentation graphique des périodes administrées, des numéros du tarif douanier et des droits de douane de tous les produits.

Guide réglementation d'importation fruits et légumes 

Tableaux réglementation d'importation actuels

Informations complémentaires

Formulaires

Permis général d'importation PGI (PDF, 822 kB, 15.03.2018)Pour pouvoir remplir les formulaires PDF à l’écran, il vous faut peut-être au préalable activer JavaScript. Pour ce faire, cliquez sur « Options » dans le message en jaune, puis sur « activer JavaScript une seule fois pour ce document » (Enable JavaScript for this document one time only). Confirmez ensuite avec « Oui » (Yes). Pour afficher les champs de saisie dans le document, cliquez sur « marquer les champs » (Highlight Fields) dans le message violet.

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/markt/einfuhr-von-agrarprodukten/gemuese-und-obst.html