Importation de végétaux
Vous souhaitez importer en Suisse des végétaux ou des produits végétaux tels que des fruits, des semences, des fleurs coupées ou du bois provenant d’un autre pays ? Il faut alors tenir compte des dispositions en vigueur. L’importation de ces marchandises risque en effet d’être à l’origine de la dissémination de maladies et d’organismes nuisibles dangereux en Suisse.
L’essentiel en bref
- Il convient de tenir compte de la réglementation en vigueur lors de l’importation de végétaux ou de matériel végétal.
- Un passeport phytosanitaire est en général requis lorsque les végétaux sont importés de pays membres de l’Union européenne (UE).
- Un certificat phytosanitaire est requis lorsque les végétaux sont importés d’un pays hors UE.
- Il est strictement interdit d’importer certains végétaux provenant de pays hors UE.
- Il est interdit d’importer de la terre et du substrat organique provenant de pays hors UE. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée dans certains cas.
- Les fruits d’ananas, les noix de coco, les durians, les bananes et les dattes peuvent être importés en Suisse sans certificat phytosanitaire quel que soit le pays d’origine.
- Les dispositions en vigueur visent à empêcher l’introduction et la propagation de maladies et d’organismes nuisibles dangereux. Nous protégeons ainsi la santé de nos végétaux.
Importations en provenance de l’UE et du Liechtenstein
L’accord agricole bilatéral conclu entre la Suisse et l’Union européenne veille à garantir que les réglementations sur l’importation et l’exportation de végétaux et de matériel végétal soient uniformes en Suisse, dans l’UE et au Liechtenstein. Le régime du passeport phytosanitaire est appliqué sur ces territoires.
Cela vaut pour les particuliers, les entreprises et les professionnels
Un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour les marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire que transportent des voyageurs dans leurs bagages personnels ou qui sont déménagées et qui sont destinées à un usage privé. Par contre, un passeport phytosanitaire est requis lorsque la marchandise est expédiée par la poste ou par service de courrier.
Les fruits, les légumes et les fleurs coupées peuvent en principe être importés et exportés sans passeport phytosanitaire. Les exceptions sont indiquées sous «Marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire».
Pour des informations complémentaires sur le passeport phytosanitaire, consultez la page Systéme du passeport phytosanitaire.
Marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire
- Les végétaux et parties de végétaux destinés à rester plantés, à être plantés ou à être replantés, comme les plantes en pot, les plants, les végétaux en cultures tissulaires, les bulbes, les tubercules, les arrangements de plantes en terrines.
- Les semences de pommes de terre (Solanum tuberosum), les pins (Pinus), les sapins de Douglas (Pseudotsuga menziesii).
- Les agrumes qui ont encore des pédoncules et des feuilles.
- Le bois de noyers (Juglans), de platanes (Platanus) et de ptérocaryers (Pterocarya).
- Les parties de plantes (sauf les fruits et les semences) d’orangers du Mexique (Choisya), d’agrumes (Citrus), de kumquats (Fortunella), d’orangers amers (Poncirus), de sapotiers blancs (Casimiroa), de wampis (Clausena), d’orangers jasmins/caloupilé (Murraya), de Vepris, du Zanthoxylum et de vignes (Vitis).
Matériel forestier de reproduction
L’introduction de matériel forestier de reproduction (semences, plants, marcottes, etc.) est soumise à l’autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Conservation des espèces (CITES)
Les dispositions applicables aux espèces végétales protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) sont réservées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la conservation des espèces sur le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Bon à savoir
- Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays hors UE pour l’importation et l’exportation de produits végétaux.
- Les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’outre-mer sont assimilés, du point de vue phytosanitaire, à des pays hors UE.
Importations en provenance de pays hors UE
Les fruits d’ananas, les noix de coco, les durians, les bananes et les dattes peuvent être rapportés en Suisse sans certificat phytosanitaire ni contrôle quel que soit leur pays d’origine.
L’importation de produits végétaux dépend, non seulement de l’obtention d’un certificat phytosanitaire, mais aussi du pays d’origine, du genre végétal ou des parties concernées de la plante et leur affectation. La législation est régulièrement adaptée. Il est judicieux de s’informer des conditions d’importation auprès du Service phytosanitaire fédéral (phyto@blw.admin.ch).
Voies d'importation
Cela vaut pour les entreprises et les professionnels
Les entreprises et les professionnels qui veulent importer des produits végétaux provenant de pays hors UE et assujettis à un certificat phytosanitaire doivent contacter le Service phytosanitaire fédéral (SPF) (phyto@blw.admin.ch). Seules les entreprises enregistrées ont le droit d’importer ce type de marchandises. Chaque importation doit être déclarée et contrôlée (même les marchandises expédiées par la poste/un service de courrier ou transportées dans les bagages personnels).
Les marchandises soumises à l’obligation de présenter un certificat doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire et être déclarées au SPF au plus tard un jour avant leur importation. La déclaration peut être faite dans le système en ligne « TRACES ». Vous trouverez de plus amples renseignements sur la déclaration et le contrôle plus bas, sous la rubrique « Documentation ». Il est conseillé de confier l’expédition à une entreprise de transports au fait des formalités à accomplir pour l’importation de produits végétaux.
Les contrôles du SPF sont effectués aux aéroports de Zurich et de Genève. Les marchandises non déclarées peuvent entraîner des retards dans le dédouanement.
Il est recommandé, avant d’importer la marchandise, de se renseigner auprès du SPF sur la marche à suivre et les conditions d’importation exactes (phyto@blw.admin.ch).
Produits végétaux interdits
Les marchandises provenant de certaines régions sont susceptibles d’introduire des maladies et des organismes nuisibles pour les végétaux. Si certaines marchandises présentent un risque phytosanitaire trop élevé (« marchandises à haut risque »), leur importation de pays hors UE est interdite à titre préventif.
Il est par exemple interdit d’importer des tubercules de pommes de terre, des vignes, des agrumes et de la terre de tous les États non membres de l’UE.
D’autres marchandises prohibées sont répertoriées à l’annexe 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC, à l’annexe 5 de l’OMP-OFAG et à l’annexe 2.1 de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE).
Dérogations
Les marchandises qui sont prohibées ou qui ne remplissent pas les conditions d’importation peuvent être autorisées exceptionnellement à des fins de recherche, de diagnostic, de sélection variétale ou d’amélioration génétique, de préservation de ressources végétales menacées et de formation. Il est également possible de demander une dérogation pour la manipulation (p. ex. importation et transfert) d’organismes de quarantaine.
Bon à savoir
- Les produits végétaux déjà transformés (p. ex. séchés, réduits en poudre, congelés, marinés ou ayant subi une autre transformation) ne sont pas soumis au régime du certificat phytosanitaire et peuvent donc être importés sans être contrôlés par le service phytosanitaire.
- Les dispositions régissant les espèces végétales assujetties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) restent réservées. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) donne des informations sur la conservation des espèces.
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