Droits de douane sur les céréales panifiables et la farine, sur les aliments pour animaux et sur le sucre
Prélèvement à la frontière sur les céréales pour la consommation humaine (PDF, 107 kB, 28.06.2022)valable à partir du 01.07.2022
Prélèvement à la frontière sur les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales (PDF, 316 kB, 28.06.2022)Valable dès le 01.07.2022 (Les prélèvements à la frontière au 1er juillet 2022 demeurent inchangés).
Dates de publication
Dates de publication pour les modifications des prélèvements à la frontière (PDF, 75 kB, 22.11.2021)
Informations complémentaires
Dernière modification 23.02.2021