Droits de douane sur les céréales panifiables et la farine, sur les aliments pour animaux et sur le sucre

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Droits de douane sur les céréales panifiables et la farine, sur les aliments pour animaux et sur le sucre

Prélèvement à la frontière sur les céréales pour la consommation humaine (PDF, 110 kB, 28.06.2023)valable à partir du 01.07.2023

Prélèvement à la frontière sur les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales (PDF, 211 kB, 28.08.2024)Valable dès le 01.09.2024

Prélèvement à la frontière sur le sucre (PDF, 110 kB, 27.10.2023)

Dates de publication

Dates de publication pour les modifications des prélèvements à la frontière (PDF, 76 kB, 11.12.2023)

Informations complémentaires

Liens

Tarif d'usage suisse (tares.ch)

Renseignements en matière de tarif

Statistique du commerce extérieur

swissimpex.ch

Réservesuisse: Permis général d’importation (PGI)

Secteur Sécurité de la production et alimentation animale

Agroscope: Contrôle des aliments pour animaux

Agroscope: Inscription pour les entreprises / personnes du secteur de l'alimentation animale

Secteur Produits végétaux (Céréales panifiables et aliments pour animaux)

Bases légales

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) du 29 avril 1998

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) du 26 octobre 2011

Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard du 7 décembre 1998

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) du 4 avril 2007

Ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages du 10 mai 2017

Dernière modification 14.08.2023

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