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Droits de douane sur les céréales panifiables et la farine, sur les aliments pour animaux et sur le sucre

Prélèvement à la frontière sur les céréales pour la consommation humaine (PDF, 75 kB, 27.07.2016)

Prélèvement à la frontière sur les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales (PDF, 312 kB, 26.11.2019)Valable dès le 01.12.2019

Prélèvement à la frontière sur le sucre (PDF, 200 kB, 28.08.2018)

Dates de publication

Dates de publication pour les modifications des prélèvements à la frontière (PDF, 193 kB, 01.01.2019)

Publication des droits de douane modifiés sur les céréales panifiables et les aliments pour animaux (PDF, 122 kB, 27.07.2016)

Informations complémentaires

Permis général d'importation PGI de la réservesuisse

Tares (tarif douanier électronique)

Modifications du tarif des douanes entrant en vigueur le 1.1.2017

Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Dernière modification 06.11.2017

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