Droits de douane sur les céréales panifiables et la farine, sur les aliments pour animaux et sur le sucre

Prélèvement à la frontière sur les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales (PDF, 314 kB, 27.10.2020)Valable dès le 01.11.2020
Attention : L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a décidé de réduire les contributions au fonds de garantie pour les céréales et les aliments pour animaux (à l'exception du blé dur destiné à la consommation humaine) de 5 à 4 francs par 100 kg à partir du 1er octobre 2020. En conséquence, à la même date et à titre compensatoire, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) augmentera de Fr 1.- par 100 kg les droits de douane des marchandises avec prix de seuil.

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Dernière modification 22.09.2020

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