Pays non membres de l’UE

Certaines marchandises, en particulier le matériel végétal vivant, sont susceptibles d’introduire des organismes nuisibles pour les végétaux et des maladies des végétaux dans de nouvelles régions. Pour écarter ce risque, l’introduction et l’importation de telles marchandises sont interdites ou liées à certaines conditions.

Par « pays non membres de l’UE », on entend tous les pays sauf la Suisse, la Principauté de Liechtenstein et les pays membres de l’UE. Les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’Outre-Mer sont également comptés parmi les « pays non membres de l’UE » du point de vue phytosanitaire.

Importation

L’importation de matériel végétal vivant (qui n’est pas interdit, cf. infra) provenant de pays non membres de l’UE n’est possible qu’avec un certificat phytosanitaire. Cela concerne par exemple des plantes, des fruits, des légumes, des fleurs coupées, des semences et d’autres parties de végétaux vivants. Le certificat phytosanitaire doit être demandé auprès du service phytosanitaire du pays d’exportation. Les ananas, les noix de coco, les durians, les bananes et les dattes sont les seuls fruits qui peuvent encore être introduits sans contrôles en Suisse et dans l’UE depuis tous les pays du monde.

Certaines marchandises doivent remplir des conditions spécifiques en plus du certificat phytosanitaire (cf. notice no 1) et sont contrôlées par le service phytosanitaire compétent lors de l’importation.

Les entreprises qui souhaitent importer des marchandises soumises au régime du certificat phytosanitaire en provenance de pays non membres de l’UE sont tenues de s’annoncer auprès du SPF (régime de l’autorisation). Les importations qui contiennent de telles marchandises doivent être annoncées au Service phytosanitaire fédéral (SPF) au plus tard un jour avant l’importation. La déclaration d’importation doit se faire au moyen de l’application en ligne « Trade Control and Expert System » (TRACES). Des informations détaillées sur la déclaration d’importation figurent dans la rubrique « Procédure d’importation des pays tiers » (voir infra). Les bureaux du SPF, où les contrôles d’importation phytosanitaires sont exécutés, se trouvent dans les aéroports de Zurich et de Genève. Il faut s’attendre à un retard dans l’exécution des formalités phytosanitaires lors du dédouanement d’envois n’ayant pas fait l’objet d’un préavis. Des informations sur le déroulement de l’importation figurent à la rubrique « Procédure d’importation des pays tiers » (voir infra). Les dispositions qui s’appliquent aux plantes soumises à la convention sur la conservation des espèces (CITES) sont réservées.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) fournit des renseignements concernant la conservation des espèces.

Exportation

Pour l’exportation vers des pays non membres de l’UE, la législation du pays importateur est applicable. Dans la plupart des cas, un certificat phytosanitaire (Phytosanitary Certificate) est nécessaire. Vous pouvez saisir le certificat phytosanitaire en ligne. Le Service phytosanitaire d’Agroscope (ASP) est compétent pour la délivrance des certificats concernant des marchandises agricoles. Pour les végétaux forestiers et le bois, les certificats sont délivrés par le service compétent de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Les clarifications concernant les dispositions d’importation en vigueur dans le pays destinataire doivent être effectuées le plus tôt possible. Certains pays délivrent des autorisations d’importer et exigent, en plus, des contrôles sur le terrain ou des analyses de laboratoire. Les autorisations d’importation et, le cas échéant, d’autres documents doivent être joints à la demande d’établissement d’un certificat phytosanitaire déposée en ligne.

Dans tous les cas, le destinataire de la marchandise a intérêt à se renseigner sur les dispositions phytosanitaires en vigueur auprès du service compétent du pays destinataire et à les communiquer à l’exportateur en vue de la demande du certificat phytosanitaire.

Des réglementations spéciales s’appliquent au bois d’emballage (NIMP 15).

 

Adresses des services phytosanitaires nationaux des pays destinataires :

Informations complémentaires

Dernière modification 22.09.2020

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