Registre

Le registre suisse des titres de protection est en phase d'élaboration. Il se peut que certaines variétés ou demandes de protection de variétés ne soient pas encore enregistrées ou que leur enregistrement ne soit pas encore terminé. Nous y travaillons. Si vous remarquez des erreurs ou des formulations peu claires, veuillez nous le signaler. D'avance, nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération

Informations complémentaires

Dernière modification 17.07.2018

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/pflanzliche-produktion/sortenschutz/register.html