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Abeilles

Le 21 mai 2014, le plan d’action national pour la santé des abeilles, élaboré en réponse à la motion (13.3372) de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) a été approuvé par le Conseil fédéral. Les pertes hivernales élevées, nommées également mort des abeilles, ont été l’élément déclencheur à l’origine de la décision du Conseil fédéral de prendre des mesures ciblées pour promouvoir la santé des abeilles ainsi que de développer et de promouvoir la recherche en vue de protéger la santé des abeilles de manière durable, ceci en tenant compte des efforts déjà entrepris.

Le plan d’action constate que dans le domaine de la santé des abeilles, de nombreuses mesures sont déjà en vigueur à la suite de mandats parlementaires antérieurs. Il résume l’état actuel des prescriptions en vigueur, ainsi que celui des travaux de contrôle et de recherche dans ce domaine.

Il propose en outre quatre mesures immédiates : la « bande fleurie » en tant que surface de promotion de la biodiversité, l’introduction de techniques réduisant les risques dans l’utilisation des produits phytosanitaires, l’extension des exigences en matière d’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles et autres pollinisateurs, et la participation au développement de nouveaux procédés de tests. Il demande des clarifications pour vérifier l’efficacité et la faisabilité d’autres mesures.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’examiner d’autres mesures possibles (décision du Conseil fédéral du 21 mai 2014).