Publié le 4 décembre 2024

Contributions à l’élimination

Au moyen des contributions à l’élimination, la Confédération garantit l’élimination et la valorisation dans les règles de l’art des sous-produits animaux. Dans ce but, elle verse un maximum de 48 millions de francs par année aux exploitations de naissance et aux abattoirs.

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Contexte des contributions à l’élimination

Vache avec ESB — © Wikimedia Commons

L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une épizootie à éradiquer en Suisse. La crise de l’ESB dans les années 1990 et au début des années 2000 a eu de graves répercussions sur l’agriculture suisse. Les pertes financières liées à l’épizootie ont été énormes. Le Conseil fédéral a donc décidé de verser des contributions à l’élimination à partir de 2005, afin de garantir l’élimination correcte des sous-produits animaux. Cette dernière mesure a une importance capitale pour la prévention des épizooties.

Versement des contributions à l’élimination

Les contributions sont versées à titre fiduciaire par l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA ; Identitas SA) aux exploitations de naissance (en cas de notification de naissance) et aux abattoirs (en cas de notification d’abattage) sur la base des annonces du trafic des animaux. Le lien entre les contributions à l’élimination et les annonces de la BDTA constitue la colonne vertébrale du système incitatif et permet une traçabilité fiable des ruminants et des équidés, de la naissance à l’abattage.

• Naissance de bovin : 25 francs
• Naissance d’ovin ou de caprin : 4.50 francs
• Abattage de bovin : 25 francs
• Abattage d’ovin ou de caprin : 4.50 francs
• Abattage de porc : 4.50 francs
• Abattage d’équidé : 25 francs
• Abattage de volaille : 12 francs par tonne

Foire aux questions

• Les contributions à l’élimination sont-elles également versées pour le gibier ?

  Non, conformément à l’ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux, aucune contribution n’est prévue pour le gibier.

• Pourquoi les contributions ne sont-elles versées que pour les naissances de bovins, d’ovins et de caprins ?

  Parce qu’une traçabilité individuelle est possible pour ces espèces à partir de l’exploitation de naissance.

Informations complémentaires

• Bases légales

  Loi sur les épizooties
  LFE du 1^er juillet 1966

  Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux
  du 10 novembre 2004

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