Conventions d’objectifs concernant la trajectoire de réduction des pertes d’éléments fertilisants
Le secteur agricole s’engage, au moyen de conventions d’objectifs avec la Confédération, à prendre des mesures pour la mise en œuvre de la trajectoire de réduction des pertes d’éléments fertilisants. L’objectif est de limiter au maximum les atteintes à l’environnement.
Défis liés aux pertes d’éléments fertilisants
Dans le cadre de l’activité agricole, une partie de l’azote et du phosphore est perdue dans le sol, l’air et les cours d’eau, ce qui occasionne des atteintes à l’environnement. Suite à l’initiative parlementaire 19.475, le Conseil fédéral a donc décidé une trajectoire de réduction des pertes d’éléments fertilisants. Celle-ci a pour but de réduire les pertes d’azote de 15 pourcent et les pertes de phosphore de 20 pourcent d’ici à 2030. La moyenne des années 2014-2016 sert de valeur de référence. Pour atteindre cet objectif, des mesures ont été décidées et intégrées aux programmes relevant des paiements directs. Le Parlement souhaitait en outre que les milieux de la pratique agricole prennent également des mesures sous leur propre responsabilité et en rendent compte.
Responsabilité et engagement de la branche
Les organisations agricoles telles que les interprofessions ou les organisations de producteurs ont la possibilité de fixer des mesures sur une base volontaire, via une convention d’objectifs avec la Confédération. Elles y définissent leurs propres objectifs et mesures en vue de la réduction des pertes d’éléments fertilisants. Elles s’engagent à rendre régulièrement compte à la Confédération de l’expérience acquise et des progrès réalisés. Ainsi les organisations engagées contribuent de manière visible à la réalisation des objectifs nationaux de réduction des pertes d’éléments fertilisants.
Organisations ayant conclu une convention d’objectifs
- Suisseporcs - Association suisse pour l'élevage porcin
- Association suisse des producteurs de volaille (ASPV)
- Association des producteurs d’œufs suisses (GalloSuisse)
- JardinSuisse
- Parcs naturels : Chasseral, Gruyère Pays-d'Enhaut, Jura vaudois
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