Conventions d’objectifs concernant la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires
Le secteur agricole s’engage, au moyen de conventions d’objectifs avec la Confédération, à prendre des mesures pour la mise en œuvre de la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires. L’objectif est de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et de limiter ainsi au maximum les atteintes à l’environnement.
Défis liés à l’utilisation de produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires protègent les végétaux contre les organismes nuisibles, mais ils ont également des effets indésirables. Ils polluent l’environnement, par exemple le sol et les cours d’eau. C’est pourquoi la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires a été décidée dans le cadre de l’initiative parlementaire 19.475. Celle-ci vise à réduire les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires de 50 pourcent d’ici à 2027. La moyenne des années 2012-2015 sert de valeur de référence. Pour atteindre cet objectif, des mesures ont été décidées dans le domaine des paiements directs, concernant les prestations écologiques requises et les contributions au système de production. Le Parlement souhaitait en outre que les milieux de la pratique agricole prennent également des mesures sous leur propre responsabilité et en rendent compte.
Responsabilité et engagement de la branche
Les organisations agricoles telles que les interprofessions ou les organisations de producteurs ont la possibilité de fixer des mesures sur une base volontaire, via une convention d’objectifs avec la Confédération. Elles y définissent leurs propres objectifs et mesures en vue de la réduction des risques liés aux produits phytosanitaires. Elles s’engagent à rendre régulièrement compte à la Confédération de l’expérience acquise et des progrès réalisés. Ainsi les organisations engagées contribuent de manière visible à la réalisation des objectifs nationaux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Organisations ayant conclu une convention d’objectifs
- Fruit-Union Suisse (FUS)
- Fédération suisse des betteraviers (FSB)
- Interprofession du secteur suisse des pommes de terre (swisspatat)
- JardinSuisse
- Parcs naturels : Chasseral, Gruyère Pays-d'Enhaut, Jura vaudois
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Conventions d’objectifs concernant la trajectoire de réduction des pertes d’éléments fertilisants
Le secteur agricole s’engage, au moyen de conventions d’objectifs avec la Confédération, à prendre des mesures pour la mise en œuvre de la trajectoire de réduction des pertes d’éléments fertilisants.
Prestations écologiques requises
En Suisse, les prestations écologiques requises, qui garantissent les bonnes pratiques agricoles, sont la condition sine qua non à l’octroi de paiements directs.
Contributions au système de production
La Confédération encourage les formes de production naturelles, respectueuses de l’environnement et des animaux dans l’agriculture suisse au moyen des contributions au système de production.