Exportation de vin
L’exportation de vin nécessite différents documents qui varient selon le pays de destination. Vous trouvez ici un aperçu des documents agricoles requis et des différents cas de figure d’exportation de produits vinicoles. Il est important de retenir que l’exportateur assume l’entière responsabilité de sa transaction d’exportation et des documents y relatifs.
Exportation de vin suisse dans l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (UK)
Selon l'accord agricole entre la Suisse et l'Union européenne (UE) (annexe 7) et l’accord commercial avec le Royaume-Uni (UK), l’exportation de vin suisse dans un pays membre de l'UE ou vers le Royaume-Uni requiert uniquement un document d'accompagnement (sans attestation officielle).
Exportation de vin suisse dans un pays hors UE
Pour les exportations hors UE, nous vous recommandons de prendre contact avec votre importateur du pays de destination et, le cas échéant, avec votre transporteur. Généralement très expérimentées, ces entreprises devraient pouvoir vous indiquer les documents nécessaires à l'importation de vin dans le pays en question. Il peut s'agir notamment de documents agricoles et sanitaires, de certificats d'origine et de documents douaniers.
Certains pays demandent des analyses de vin certifiées conformes. Veuillez voir avec le pays de destination quels sont les paramètres requis pour l'analyse et sous quelle forme les résultats doivent être présentés.
Si une attestation doit être fournie par la Confédération, la demande d'analyse doit être effectuée auprès d’Agroscope. L'OFAG la certifiera conforme en émettant un certificat ad hoc exclusivement sur la base de cette analyse.
Selon le pays, les analyses de laboratoires cantonaux ou autres sont également reconnues.
L'analyse est valable un an. L'OFAG fournit gratuitement et sur demande des certificats d'analyse pour les mêmes vins pendant cette période.
Réexportation de vin étranger dans l’UE et le Royaume-Uni
Aucun document « agricole » n'est nécessaire pour réexporter vers l'UE dans son état d'origine un vin produit dans l'UE que vous avez importé en bouteilles.
La réexportation depuis la Suisse vers l'UE, en fût ou en bouteilles, d'un vin produit dans l'UE et importé en fût nécessite une analyse d'Agroscope, qui doit être mentionnée et certifiée conforme sur le document VI-1.
Il existe deux types de document VI-1. Les documents suivants sont nécessaires pour chaque demande et sont à envoyer à exportations.vins@blw.admin.ch :
Demande VI-1 procédure simplifiée, au cas où le vin a déjà été importé avec les documents nécessaires :
Veuillez remplir la fiche de données pour la demande de document VI-1 et inclure le document VI-1 reçu ou une analyse réalisée par un laboratoire reconnu par l'UE (12 mois de validité).
Demande VI-1 avec Analyse par Agroscope :
Veuillez remplir la fiche de données pour la demande de document VI-1 et une demande d'analyse
Si vous avez importé du vin d’un pays hors UE et que vous voulez l’exporter dans l’UE, ce vin doit probablement être analysé par Agroscope. Les résultats d'analyse doivent être inscrits dans un document VI-1. Si le vin a déjà été importé avec un document VI-1 ou une analyse faite par un laboratoire reconnu par l’UE (valable 12 mois), les données peuvent être transférées dans un nouveau document VI-1 (procédure simplifiée VI-1). Une nouvelle analyse du vin n’est pas nécessaire. Renseignez-vous auprès des autorités de l’État membre de l’UE pour connaître les autres dispositions ou réglementations applicables.
Réexportation de vin étranger dans un pays hors UE
Renseignez-vous auprès des autorités du pays de destination ou de votre importateur pour connaître les documents nécessaires pour cette exportation.
Mme Danielle Nardone, responsable de l'exécution des analyses au laboratoire des vins à l’exportation peut vous fournir plus d’informations sur les analyses de vin. Nous vous invitons à contacter le laboratoire au :
Tél. +41 58 466 79 77
exportations.vins@agroscope.admin.ch
Pour toute autre demande ou réclamation veuillez vous adresser au responsable du groupe Qualité des Vins stefan.bieri@agroscope.admin.ch, ou à sa suppléante sandrine.belcher@agroscope.admin.ch.
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L’OFAG surveille les cantons, qui exécutent le contrôle de la vendange, et la fondation Contrôle suisse du commerce des vins, qui exécute le contrôle du commerce des vins.
Importation de vin, moût de raisin et raisin pour pressurage
Sur cette page, vous trouverez les informations pour l’importation de vin, de moût de raisin et de raisin destiné à la production de vin.
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