Importation de plants d'arbres fruitiers
Sur cette page, vous trouverez des informations concernant les plants d’arbres fruitiers que le contingent tarifaire préférentiel no 104 permet d’importer en exemption totale de droits de douane. Les informations portent entre autres sur le nombre de plants et sur la période concernée. Ces marchandises ne nécessitent pas de permis général d’importation (PGI), mais doivent être munies d’un passeport phytosanitaire, dont le contrôle est du ressort du Service phytosanitaire fédéral.
Quels plants d'arbres fruitiers pouvez-vous importer ?
Vous trouverez ci-dessous les différentes espèces d'arbres fruitiers qui peuvent être importées dans le cadre du contingent tarifaire préférentiel n° 104, avec les positions tarifaires pour l'importation :
- Plants sous forme de porte-greffes de fruits à pépins ou à noyau
- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits cosmestibles, à racines nues ou avec mottes
Combien de plants sont disponibles dans le contingent tarifaire no 104 ?
Le contingent tarifaire préférentiel no 104 permet d’importer au total 60 000 plants par an en exemption totale de droits de douane. Il est réparti en quatre tranches successives, par ordre d’arrivée des déclarations en douane (au fur et à mesure). Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible, mais les plants sont alors frappés des droits de douane ordinaires, qui sont relativement élevés.
A quelle date et combien de plants sont libérés ?
3 février - 31 décembre | = 20'000 plants |
4 mars - 31 décembre | = 20'000 plants |
4 novembre - 31 décembre | = 10'000 plants |
2 décembre - 31 décembre | = 10'000 plants |
Etat du contingent
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) publie quotidiennement l’état d’utilisation du contingent sur sa page internet : Etat du contingent (OFDF).
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Importation
Les importations agricoles sont soumises à certaines autorisations et à des prescriptions douanières. Le numéro de tarif permet de connaître le service compétent et les éventuels contingents tarifaires.
Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les procédures d'attribution des contingents tarifaires.
Santé des végétaux
Dans les échanges nationaux et internationaux de plantes, les réglementations sont essentielles pour prévenir la propagation des maladies et des ravageurs – des dispositions différentes s'appliquent en fonction des marchandises et des pays.