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24.438 n Iv. pa. Rutz Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu'un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi «ne peut être raisonnablement exigé»

A l’occasion de sa séance des 4 et 5 mars 2026, le Conseil des EPF a décidé de soumettre deux variantes du projet de développement organisationnel «FIT for the Future» à la consultation interne au Domaine des EPF. Par ailleurs, il a réparti les ressources entre les institutions du Domaine des EPF pour l’année 2027 et adopté le compte rendu consolidé 2025 sur le Domaine des EPF à l’intention de la Confédération. Enfin, il a pris acte d'un changement au sein de la direction de l'EPFL.

Sur proposition du professeur Joël Mesot, président de l’ETH Zurich, et de la professeure Anna Fontcuberta i Morral, présidente de l’EPFL, le Conseil des EPF, réuni en séance les 4 et 5 mars 2026, a nommé sept professeures et douze professeurs et adressé ses remerciements à une professeure ainsi que trois professeurs sortants. Au cours des douze derniers mois, le Conseil des EPF a nouvellement nommé 26 femmes et 25 hommes au total, ce qui correspond à une proportion féminine de 51%.

Le 9 mars 2026 s’ouvrira à New York la 70e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW). Placée sous le thème de l’accès à la justice pour toutes les femmes et les filles, cette édition mettra l’accent sur la promotion de systèmes juridiques inclusifs et équitables. La délégation suisse sera conduite par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, ministre en charge de l’Egalité.

Le conseiller fédéral Beat Jans a participé le 5 mars 2026 à la réunion des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI). En marge de la réunion, il a signé avec le commissaire européen aux Affaires intérieures Magnus Brunner l’accord entre la Suisse et l’UE sur le transfert des données des passagers aériens (Passenger Name Record PNR). Grâce à cet accord, la Suisse recevra les données PNR de l’espace de l’UE et pourra les utiliser. Les données PNR sont un outil de police important pour la lutte contre le terrorisme et d’autres formes de criminalité grave comme la traite des êtres humains.

Du 5 au 6 mars 2026, le commandant de corps Benedikt Roos, chef de l’Armée, se rendra à Bruxelles pour une visite de travail auprès des Missions permanentes de la Suisse, sises à Bruxelles. Cette visite permet au chef de l’Armée d’obtenir une vue d’ensemble des intervenants et processus pertinents au sein de l’OTAN et de l’UE.

L’accord bilatéral entre la Suisse et la Côte d’Ivoire en matière de transfert international de biens culturels est entré en vigueur aujourd’hui. Il porte sur les objets archéologiques antérieurs à l’an 1500, qui sont particulièrement touchés par les pillages. L’accord avait été signé par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et la ministre ivoirienne de la Culture Françoise Remarck en juin dernier.

En 2025, le nombre de retraits de permis de conduire a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Les excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété et l’inattention demeurent les principaux motifs de retrait. Parallèlement, le nombre de nouveaux titulaires de permis de conduire pour voitures de tourisme a augmenté. Tels sont les éléments qui ressortent des statistiques relatives aux permis de conduire et aux mesures administratives que l’OFROU a publiées.

Les derniers chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) publie ses rapports les plus récents concernant la situation du marché du travail en Suisse. En février 2026, le nombre de chômeurs a diminué de 1’204 (-0,8%) par rapport au mois précédent pour atteindre 151’076. Par rapport au même mois de l’année précédente, le chômage a augmenté de 15’630 personnes (+11,5%). Le taux de chômage s’est maintenu à 3,2% en février 2026. Les paiements effectués par les caisses de chômage avec le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 sont en bonne voie.

Du 12 mars au 5 juin 2026, la Bibliothèque nationale présente sa nouvelle exposition, « Lacs, miroirs helvétiques », qui propose une immersion dans les paysages lacustres suisses et met en lumière le rôle central des lacs dans l’histoire et le développement du pays.

L’Office fédéral des constructions et de la logistique et le Secrétariat d’État aux migrations ont mené à son terme le mandat d’étude parallèle pour la construction du nouveau centre pour requérants d’asile. Celui-ci sera situé à Buosingen, sur la commune d’Arth dans le canton de Schwyz. Le collège d’experts recommande de poursuivre le projet de l’équipe de planification générale dirigée par le bureau d’architectes Ruprecht GmbH de Zurich.