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Publié le 4 décembre 2024

Plafonds des dépenses agricoles

La Confédération soutient l’agriculture dans les domaines des bases de production, de la production et des ventes ainsi que des paiements directs grâce à des contributions fédérales. C’est le Parlement qui décide des montants maximaux alloués à ces domaines en fixant des plafonds des dépenses agricoles pour quatre ans.

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